La France fait un pas vers l'autorisation de la culture des OGM

La France essaie de rattraper son retard sur les OGM. Poursuivi depuis décembre par la Cour de justice pour n'avoir pas transposé les directives européennes sur les cultures génétiquement modifiées, le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat ces derniers jours le projet de loi en chantier depuis 2002. Il doit être présenté au Conseil des ministres le 8 février.

A ce stade, les deux points les plus contestés sont la création d'un fonds d'indemnisation des agriculteurs qui verraient leurs cultures contaminées fortuitement par leur voisin cultivant des OGM autorisés officiellement, et l'impunité des groupes semenciers. Concrètement, chaque agriculteur souhaitant cultiver des OGM devrait s'inscrire sur un registre national indiquant la nature et les surfaces plantées. Une taxe forfaitaire d'un montant maximal de 100 euros par hectare lui serait appliquée, à moins qu'il ne réussisse à s'assurer. Le fonds couvrirait exclusivement le dommage commercial pour les agriculteurs voisins. Les expérimentations ne sont pas concernées.