La justice débordée par les procédures de fraude aux Assedic

La justice est débordée par les enquêtes visant des fraudes à l'assurance-chômage, commises par des groupes organisés qui déclarent des sociétés fictives.

Plusieurs informations judiciaires et des enquêtes préliminaires sont en cours au tribunal de Paris pour ce type d'affaires, a-t-on expliqué à Reuters.

D'autres tribunaux sont saisis de dossiers similaires. L'escroquerie a pris une ampleur incontrôlable car "elle ne nécessite qu'une petite organisation et produit des résultats immédiats et substantiels", a précisé un magistrat.

Le mécanisme utilisé pour ces fraudes organisées passe en premier lieu par la déclaration de sociétés fictives, ce qui ne nécessite aucune contrainte particulière. Les formalités ont en effet été allégées ces dernières années, notamment par l'actuel gouvernement, dans le but déclaré d'encourager l'initiative individuelle.
Les faux entrepreneurs se prémunissent de tout contrôle en effectuant quelques démarches matérielles censées justifier l'existence de leur société, comme l'ouverture d'un compte.
Après un délai de six mois, les salariés imaginaires de la société fictive font valoir leur droit aux prestations d'assurance-chômage, en expliquant qu'ils ont été licenciés ou ne sont plus payés.
Selon Le Canard enchaîné, les fausses sociétés ainsi créées se compteraient par milliers chaque année.

D'Abou Ghraib à Guantanamo, nouvelles charges contre Bush

Les images présentées par la chaîne SBS montrent des prisonniers souvent nus et encagoulés dans des positions humiliantes évoquant des actes sexuels. La chaîne précise que les photos ont été prises au même moment que celles déjà diffusées en 2004. Une vidéo montre des hommes apparemment forcés de se masturber devant les soldats et leur caméra. «Ce qui est important, ce n'est pas tant ce que ces images nous apprennent de nouveau sur ce qui s'est passé à Abou Ghraib, estime Jamie Fellner, responsable de Human Rights Watch (HRW). C'est qu'elles viennent nous rappeler l'incapacité du gouvernement à établir les responsabilités de ceux qui, au plus haut niveau, ont décidé et encouragé ces pratiques.»

OGM : les faucheurs fauchés

Condamnés à payer 300 000 euros, Bové, Lemaire, Mamère et d'autres risquent la saisie.

Le papier bleu est arrivé début février au domicile de José Bové, de Noël Mamère ou encore de Gilles Lemaire, entre autres «faucheurs volontaires» de maïs transgénique. Envoyé par les sociétés Monsanto et Biogema, fabricants d'OGM. C'est la stricte application de deux arrêts des cours d'appel de Toulouse et de Riom qui les ont solidairement condamnés à payer 300 000 euros de dommages et intérêts aux multinationales de la semence. Ces «commandements à payer» sont la dernière étape avant la «saisie vente» de leurs biens. Les anti-OGM se sont pourvus en cassation, mais cela ne suspend pas la procédure judiciaire.

Un cousin d'Amérique à la rescousse d'Arcelor ?

Souvenez-vous, dans la foulée de l'annonce de l'OPA, Mittal précise qu'il revendra le canadien Dofasco que vient d'acquérir Arcelor, au candidat malheureux, l'Allemand Thyssenkrup. Une vente qui lui permet de trouver du cash pour financer son offre, qui lui donne aussi des alliés en Allemagne et surtout qui lui évite des complications juridiques en Amérique, car vu les positions de Mittal outre atlantique, son OPA incluant Dofasco risque d'en faire un groupe trop lourd au regard de la législation nord américaine. Et c'est là qu'intervient le rapprochement actuel entre Arcelor numéro 2 mondial et US Steel, le numéro 7 ; s'il aboutit, la proie deviendrait alors trop grosse au regard de la loi américaine sur la concurrence, et cela mettrait un terme brutal aux rêves de grandeur de Mittal.

* Mittal Steel
* Arcelor SA
* United States Steel Corporation
* ThyssenKrupp Stahl

Plus de nouvelle usine de tabac en Chine, pour le bien public

La Chine va prendre une série de mesures, comme interdire toute nouvelle usine de tabac, dans le cadre de ses efforts pour réduire la consommation de ses citoyens. "Nous ne construirons pas de nouvelles usines de cigarettes et nous allons entreprendre des restructurations de grande ampleur dans l'industrie du tabac", a affirmé l'ambassadeur de Chine auprès des agences de l'ONU à Genève.
AFP, 8/2/2006

Les tests toxicologiques ? Silence, secret industriel...

Dans l'Union européenne, les dossiers d'autorisation d'OGM incluent un dossier d'évaluation toxicologique qui comporte souvent une étude d'alimentation sur animaux. Dans celle-ci, plusieurs groupes de rats ou de souris sont nourris, les uns avec la céréale transgénique, les autres avec la variété de céréale correspondante mais non transgénique. Au bout de 90 jours, les rongeurs sont sacrifiés et examinés.

L'étude représente un travail important et très coûteux, réalisé par la firme demandeuse. Les comités publics qui examinent les demandes d'autorisation (CGB en France, EFSA en Europe) ne procèdent pas eux-mêmes aux études. Le dossier d'autorisation reste confidentiel. Mais cette confidentialité est contestée depuis qu'en 2004 il est apparu que certains OGM, dont le MON 863 produit par l'américain Monsanto, provoquaient des effets biologiques chez les animaux testés. Le 9 juin 2005, la cour d'appel de Münster (Allemagne) a ordonné à Monsanto de publier le document.

Mais les dossiers des autres OGM restent secrets. A plusieurs reprises, en France, la Commission d'accès aux documents administratifs, saisie par le Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique, a enjoint à l'administration de publier les dossiers toxicologiques dont elle avait connaissance. Le gouvernement français s'y est refusé. En septembre 2005, il a demandé une réunion européenne pour discuter de la confidentialité des données : "De telles communications, écrivait-il, sont susceptibles d'entacher la confiance de l'opinion publique dans le processus de gestion du risque, mais également de nuire à la position concurrentielle de l'entreprise." Chez Monsanto France, on explique : "La confidentialité est une question de principe de protection de nos données scientifiques par rapport à la concurrence."

Pourtant, la directive européenne 2001-18 spécifie que les données concernant la santé ne peuvent être considérées comme confidentielles. Dans une réunion sur le sujet le 8 novembre 2005, la Commission ainsi que plusieurs pays, comme la Suède ou la Grande-Bretagne, ont pris position pour la transparence. Les experts eux-mêmes en sont partisans : "Toutes les données relatives à la sûreté devraient être publiées", assure Harry Kuiper, directeur du groupe OGM de l'EFSA. A Bruxelles, la direction de la santé et de la protection des consommateurs indique qu'une décision sur la transparence sera prochainement annoncée. "Notre approche est d'une transparence maximale, sauf pour les données personnelles ou pour celles qui posent un vrai problème commercial."

Chronique d'une mort subventionnée

Le 17 février 2009, la télévision analogique va cesser d'exister. Le Congrès américain vient de voter l'extinction de ce signal, la mort programmée de la télévision telle qu'on l'a connue. A cette date, tout Américain non abonné au câble ou au satellite, ne verra plus qu'un écran noir. Sauf si son téléviseur est équipé d'un tuner numérique ou d'un boîtier de réception, comme celui de la TNT en France. Pour éviter la révolution générale, le pays le plus libéral au monde va s'imposer une petite cure d'interventionnisme. Et mettre la main à la poche : entre 990 millions et 1,5 milliard de dollars serviront à subventionner les foyers qui doivent acheter un décodeur numérique.

ATT, Dell, Cisco Systems, IBM, Intel, Microsoft et Texas Instruments font partie de la high tech DTV coalition et vont être les premiers à profiter du mouvement. Ce lobby puissant a réussi à faire pression sur les hommes politiques pour obtenir une date fixe d'extinction du signal analogique.
* AT&T ex-SBC Communications Inc
* CISCO Systems, Inc.
* IBM (International Business Machines)
* Microsoft Corp.

OGM : l'Europe condamnée par l'OMC

L'Organisation mondiale du commerce a condamné hier, dans un rapport intérimaire, le moratoire imposé en 1998 par l'Union européenne sur les produits transgéniques, donnant en partie raison aux Etats-Unis, au Canada et à l'Argentine, qui avaient porté plainte en 2003. A Paris, le projet de loi sur les OGM est présenté ce matin en Conseil des ministres. Ce texte, déjà combattu par les associations écologistes, doit permettre à la France de se mettre enfin en conformité avec les directives européennes.

Le président bolivien dénonce des conspirations de certaines multinationales

Lors d'une réunion devant des dirigeants indigènes, le chef d'Etat, dont les propos sont rapportés mardi par la presse locale, a dénoncé "des conspirations de quelques multinationales", se basant sur des rapports fournis par l'armée.

"Nous avons eu des réunions avec le haut-commandement militaire durant lesquelles nous avons été informés de la façon dont ils étaient en train de préparer" ces complots, a-t-il déclaré, sans donner plus de détail.

Exhortant les responsables paysans à "être organisés", le dirigeant socialiste, premier président d'origine indienne du pays, a annoncé que son gouvernement allait "convoquer tous les secteurs" sociaux afin de soutenir son projet de nationalisation des hydrocarbures, principale richesse du pays.
AFP 7/2/2006

Bruxelles augmente les seuils de la dioxine dans l'alimentation

La Belgique, les Pays-Bas et l'Allemagne sont actuellement confrontés à des cas de contamination à la dioxine.

Les dioxines et les PCB peuvent être à l'origine de cancers, de troubles immunitaires et du système nerveux, de lésions du foie et de cas de stérilit

Les teneurs maximales en dioxine étaient de 2 nanogrammes par kilogramme de graisse de poulet, 1 pour la graisse de porc, 3 pour celle de boeuf et 3 également pour celle d'oeuf et de lait.

Elles sont augmentées de 50%. Désormais, les teneurs maximales pour la présence combinée de dioxines et PCB de type dioxine seront de 4 nanogrammes par kilogramme de graisse de poulet, 1,5 pour la graisse de porc, 4,5 pour celle de boeuf et 6 pour les oeufs et le lait, a expliqué le porte-parole du commissaire Kyprianou.
Source AFP, 4/2/2006

Substances chimiques : l'overdose

Le journaliste scientifique Frédéric Denhez, dans Les Pollutions invisibles, bat en brèche deux dogmes utilisés par ceux, industriels ou politiques, pour qui il reste urgent de ne rien faire : la « valeur seuil », c'est-à-dire la dose au-dessous de laquelle une molécule n'aurait pas d'effet, et le défaut de preuve irréfutable, souvent « interprété comme la preuve de l'absence de risque ». Il explique comment les scientifiques ont commencé à soupçonner la dangerosité de certains produits (mercure, plomb, cadmium, étain, dioxines, solvants, détergents, pesticides...) sur notre métabolisme.

Dans Les Empoisonneurs, Vincent Nouzille démonte à travers une enquête très fouillée les rouages qui sont à l'origine du scandale de l'amiante (60 000 à 100 000 morts attendus d'ici à 2030) : des industriels qui jouent la montre, des politiques plus attentifs aux risques économiques qu'aux alertes des toxicologues, et une interdiction tardive (en 1997) malgré des risques soupçonnés depuis près d'un siècle. Pour mieux nous faire comprendre ensuite que l'histoire se reproduit, avec les pesticides, les gaz d'échappement des moteurs Diesel, les dioxines émises par nos incinérateurs ou le formaldéhyde, substance classée cancérigène que l'on trouve dans des colles, des peintures, des encres, des cosmétiques, des produits d'entretien, des désodorisants d'intérieur ou le bois aggloméré des parquets et des meubles !

La France, en effet, est un cancre en matière de prévention, et les lobbys s'activent sans mal à freiner les initiatives gênant leurs affaires, comme le raconte André Aschieri dans Silence, on intoxique. Cet ancien député, à l'origine de la création de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, dont il est vice-président, a vécu de l'intérieur les péripéties de cette institution. Créée par un vote du Parlement en 2000, mise sur les rails en 2002, elle n'est toujours pas dotée de moyens à la hauteur de ses objectifs.

Les trois auteurs placent de grands espoirs dans la directive Reach. Mais les lobbys de la chimie sont déjà parvenus à faire diminuer de 100 000 à 30 000 le nombre de substances concernées, et ont obtenu la suppression de l'obligation de remplacer les produits dangereux...

Une source de gros profits

L'UFC-Que choisir dénonce, dans un rapport cinglant, des prix de l'eau « abusifs » dans les grandes villes françaises.

Le Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) facture son eau 2,5 fois plus cher que ce qu'elle coûte réellement.

Ces taux de marge apparaissent d'autant moins justifiés que l'activité de distribution et d'assainissement de l'eau ne présente que peu de risque : les contrats sont signés pour une durée de douze à vingt-cinq ans, tandis que la consommation domestique reste stable et peu sensible aux prix. Aucune concurrence à craindre, ni de retournement de marché à affronter... « À l'évidence, conclut l'UFC, s'octroyer 30 % à 40 % de profits sur un contrat garanti de vingt ans ne constitue pas une répartition satisfaisante de la valeur entre l'entreprise de distribution et l'usager domestique. »

L'UFC pointe évidemment du doigt la situation d'oligopole dans laquelle se trouve le marché de l'eau. Une concentration particulièrement prononcée dans les grandes villes où deux entreprises (Veolia-Générale des eaux et Suez-Lyonnaise des eaux) se partagent le gâteau. L'association appelle donc les maires, lors des - renouvellements de contrat, à « envisager sérieusement l'opportunité d'un retour en régie publique ». Cette menace reste, selon l'UFC, « le seul moyen immédiat d'accroître l'intensité de la concurrence ».

* Veolia Environnement
* Ondeo

Licenciements en rafale chez les équipementiers automobiles français

Rien que depuis le 1er janvier dernier, les annonces de plans sociaux se succèdent, et plus de 1.400 emplois ont été sacrifiés chez les équipementiers auto, qui font travailler quelque 126.700 personnes dans l'Hexagone. Sans compter les entreprises placées dans le même temps en redressement judiciaire pour tenter de retrouver un peu d'oxygène : le plasturgiste NP Sainte-Savine, près de Troyes (234 salariés), Atlancim Ingénierie (211) ou encore Burgess Norton (70), spécialiste des axes de piston, qui vient de frôler la liquidation.

A Rennes, CF Gomma vient d'annoncer 328 licenciements économiques sur un total de près de 2.000 personnes pour s'adapter à la baisse des livraisons pour PSA. Dans le Nord, l'américain Delphi, lui-même sous la protection du chapitre 11 aux Etats-Unis, va se séparer de 229 salariés sur ses deux sites près de Douai consacrés aux compresseurs pour systèmes de climatisation. A Vierzon (Cher), le spécialiste des roulements Timken licencie 122 personnes sur 363, sans compter les 20 intérimaires non repris sur son site de Marommes (Seine-Maritime), anticipant une baisse prévue d'activité de quelque 25 % en 2007, comme plusieurs de ses confrères. La fin de vie de la Peugeot 206 en Europe est l'une des causes de ce recul.

Le décompte se poursuit en Gironde, chez Le Bélier, qui doit lancer un nouveau plan social concernant 190 postes sur son site de Verac, après 86 suppressions récentes. Spécialiste des pièces de fonderie (culasses, pièces de frein, etc.), l'entreprise s'efforce de répercuter dans ses prix de vente la hausse des cours de l'aluminium, mais doit en outre supporter celle des factures d'énergie et le plafonnement des marchés automobiles. Quant à Valeo, il n'exclut pas de délocaliser vers la Slovaquie une partie de l'activité de son usine d'Abbeville (Somme).

De façon générale, les constructeurs auto imposent des baisses de prix constantes à leurs équipementiers (de l'ordre de 5 % par an en moyenne), mais les choses se compliquent très sérieusement quand cette politique s'accompagne d'une réduction des volumes à fabriquer. C'est ce qui se passe par exemple chez Cadence Innovation (ex-Peguform France), qui va licencier 194 employés sur 1.400 dans trois de ses sites français (Haut-Rhin, Eure et Pas-de-Calais). Le plasturgiste spécialisé dans les pare-chocs déplore lui aussi une contraction de 25 % de son activité prévisionnelle, essentiellement auprès de Renault et de PSA, et doit se diversifier, notamment dans les planches de bord.

* Valeo SA
* Renault SA
* CF Gomma
* Timken Co
* Delphi Corp

La multinationale de la torture

On les appelle les "unités spéciales d'enlèvement". Elles dépendent de la CIA et sont spécialisées dans le kidnapping des terroristes suspectés. Destination : des pays comme l'Egypte, la Syrie, l'Ouzbékistan où l'Amérique de Bush peut tout à loisir torturer ses victimes pour leur soutirer des informations. Enquête sur le réseau mondial de la torture mis en place par George Bush.

39 sociétés françaises radiées du Pacte mondial de l'Onu

Un total de 39 sociétés françaises viennent d'être radiées du Pacte mondial, l'initiative lancée en 2000 par le secrétaire général de l'Onu Kofi Annan destinée à rassembler les entreprises autour de dix principes relatifs aux droits de l'homme, aux normes du travail, à l'environnement et à la lutte contre la corruption.

Ont notamment été radiées: notamment Wendel Investissement, dont le président du conseil de surveillance est Ernest-Antoine Seillière, l'ancien président du Medef, ainsi que l'Ifop dont la responsable jusqu'en juillet 2005, Laurence Parisot, est l'actuelle présidente du Medef, mais aussi Bull, Eurocopter, filiale d'EADS, Fimalac et Scor.

La principale contrainte liée à l'adhésion au Pacte mondial consiste pour les entreprises à rendre compte chaque année de leur action en faveur de la mise en pratique d'au moins un des dix principes du Pacte censés promouvoir la responsabilité sociétale des entreprises.

L'Institut de l'Entreprise a indiqué à Reuters avoir relancé à plusieurs reprises au cours du second semestre 2005 les entreprises qui n'avaient pas communiqué un exemple de bonne pratique.

Un total de 377 entreprises font désormais partie, sur une base volontaire, du Pacte mondial contre plus de 410 auparavant. Quelque 2.800 entreprises et organismes dans le monde y ont adhéré, la France étant un des pays les mieux représentés.

Mittal-Arcelor: le ballet des politiques

Depuis au moins 20 ans, les politiques au pouvoir privatisent, dérégulent, abaissent les barrières douanières, abandonnent toute politique industrielle nationale ou régionale et refusent finalement toute responsabilité sur la conduite de l'économie.

Pourtant, alors que le premier sidérurgiste mondial Mittal prétend racheter le numero 2 Arcelor, les politiques réapparaissent:

Le 27 janvier, le ministre français de l'économie, M. Breton, exprime sa « préoccupation » et affirme « suivre avec la plus grande attention le développement » du dossier. Gouverner, c'est plutôt anticiper... Deux jours après, il se déclarait même « très choqué » de l'absence de discussion préalable, et « très surpris de la façon de procéder qui ne correspond pas aux façons modernes ». Mais M. Breton connaît justement les façons modernes grâce à ses mandats de PDG de France Telecom et administrateur de Thomson, AXA, Bouygues Telecom, Dexia, Bull, La Poste, Orange. N'a t-il pas cautionné d'achat hostile? Et surtout, Arcelor est une société de droit luxembourgeois et l'Etat français n'en possède pas une seule action. Alors? La France n'a plus la voix au chapitre et, à cause de son attitude incohérente, risque de s'aliéner l'Etat indien.

L'Etat indien proteste d'ailleurs contre ces critiques: « le 1er février, l'Inde suit de près l'issue de l'offre d'achat d'Arcelor faite par Mittal Steel, les commentaires qu'elle inspire et les réactions du gouvernement français sur cette affaire », a déclaré le ministre indien. On se demande pourquoi: Mittal Steel est un holding enregistré aux Pays-Bas, pour des raisons d' « optimisation fiscale ». Lakshmi Mittal, qui en détient 87%, et dont la fortune est évaluée à 22 milliards d'euros (comparez au jackpot de l'euromillion) est le plus riche résident... britannique. Il habite à Londres, un pavillon d'environ 80 millions d'euros, et y paie ses impôts.

Le gouvernement britannique, qui n'a pourtant aucun intérêt public dans cet opération, monte au créneau pour défendre l'intérêt privé de M. Mittal, qui n'est même pas citoyen britannique. Le 2 février, son ministre du Commerce et de l'Industrie dénonce le protectionnisme de « certains de ses proches voisins européens »: « Il y a des partisans du protectionnisme parmi nos plus proches voisins européens. Les mesures visant à protéger certains secteurs industriels clés des OPA étrangères, là où il n'y a pas d'enjeu pour la sécurité nationale, sont vaines et vont même à l'encontre du but recherché », a-t-il déclaré. Sa réaction serait-elle liée aux largesses de M. Mittal envers son Parti? En 2002, M. Mittal a donné 150 000 euros au Parti Travailliste.

Le fin mot de l'histoire revient au ministre français. M. Thierry Breton a jugé jeudi que l'offre lancée par Mittal Steel sur Arcelor était en fait « la vie normale des affaires », et appelé « tout le monde à la raison ».

En ce qui nous concerne, nous apprenons que la sidérurgie n'est pas un secteur stratégique, car sinon la France devrait demander à M.Mittal de bien vouloir lui fournir de l'acier pour fabriquer des armes, que les gouvernements n'assument pas toujours les conséquences de leur politique, qu'ils peuvent parfois défendre des intérêts privés, et surtout que le concept du champion national est un mythe.

Régis Castellani

Mittal Steel
Arcelor

Aux Etats-Unis, les fonds spéculatifs vont devoir rendre des comptes

Leurs gérants devront se doter d'un système interne de contrôle des risques, faire la transparence sur les frais qu'ils facturent à leurs investisseurs ou mettre fin à la pratique des "soft commissions", ces cadeaux qu'ils reçoivent des courtiers qui effectuent leurs transactions et dont ils sont, paraît-il, très friands. Les enquêteurs de la SEC pourront aussi leur rendre visite, à tout moment, pour vérifier qu'ils respectent bien les règles...

Ne sont concernées que les sociétés de gestion américaines dont les actifs dépassent 25 milliards de dollars (20,6 milliards d'euros) ou les sociétés étrangères qui commercialisent leurs fonds auprès d'au moins 14 investisseurs américains.

Après Pechiney, Arcelor ?

En août 2003, le groupe canadien Alcan lançait son OPA surprise sur le leader européen de l'aluminium, Pechiney. Deux ans plus tard, les fermetures et cessions des anciens sites de production Pechiney en France s'enchaînent. Le motif invoqué est le même : le renouvellement des contrats d'approvisionnement en électricité n'est pas économique, au regard des alternatives accessibles au géant canadien (énergie hydraulique brésilienne ou canadienne, charbon sud-africain...).

Le 27 janvier 2006, c'est le groupe indien Mittal Steel qui a, à son tour, lancé une OPA inattendue sur le principal producteur d'acier en Europe : Arcelor, issu du regroupement de l'ensemble des capacités sidérurgiques françaises par Francis Mer. En cas de succès de cette prise de contrôle, les conséquences industrielles seraient-elles les mêmes que pour Pechiney : fermeture de sites ici, devant les prix de l'électricité, dont Arcelor est le plus grand consommateur privé en France ?

Alcan