Le Sénat pointe les faiblesses du vote électronique

(...) Le Sénat s'est penché sur la situation du vote électronique dans une dizaine de pays européens (1). Et l'étude de législation comparée qui vient d'être publiée conclut que « de façon générale, le vote électronique ne parait pas répondre aux espoirs qu'il a nourris [...] la Suisse semblant cependant constituer une exception ».

Depuis sa mise en place à grande échelle en 1999 en Belgique, le recours aux machines pour le vote électronique a en effet été émaillé d'incidents et de retour en arrière. Si la formule a déjà été utilisée par 44 % des électeurs, sa généralisation n'est plus à l'ordre du jour. Aux Pays-Bas, où 90 % de la population votent désormais de cette manière, les autorités ont été contraintes de « retirer l'agrément à certaines machines à voter utilisées, obligeant une dizaine de communes à revenir au vote traditionnel pour les élections législatives de 2006 ».

Bien décidé à déployer le vote électronique au niveau national par les élections européennes de 2004, le gouvernement irlandais a lui aussi du faire machine arrière à la suite d'un avis négatif rendu en 2003 par une commission officielle. Depuis le processus est suspendu.

Le vote électronique est utilisé pour certaines élections locales depuis 2000 au Pays de Galles et en Angleterre, relève l'étude du Sénat. Cependant son extension n'est plus envisagée. En 2003, « la Commission électorale avait émis des doutes sur la fiabilité des diverses méthodes employées. » En Espagne, en Italie et au Portugal, le vote électronique ne fait aujourd'hui l'objet que de tests sans valeur juridique. Comme ce fut le cas en France jusqu'aux élections régionales et cantonales de 2004.

Enfin, semblant infirmer l'un des arguments phares développés par les distributeurs de machines, les Länder allemands ont abandonnée l'idée d'une généralisation du vote électronique, notamment « à cause du coût de l'opération », précise le Sénat, « considéré comme trop important par rapport aux économies attendues ».

(...) En France pour les élections présidentielles de 2007, 81 communes ont utilisé, sur la base du volontariat, le vote électronique au premier tour du scrutin. Au second tour, elles n'étaient plus que 77, certaines ayant préféré suspendre l'expérience. Au total, ce mode de consultation aura concerné un peu plus de 1,2 million d'électeurs.
01Net 22 octobre 2007

La moitié des réserves pétrolières seraient épuisées

Le pic pétrolier, le moment où la moitié des réserves de brut de la planète ont été épuisées, aurait été atteint en 2006. L'extraction de l'or noir serait désormais sur une pente déclinante de 3 % par an, et les compagnies n'extrairont plus que 39 millions de barils par jour en 2030 (contre 81 millions aujourd'hui). Telle est la principale conclusion, alarmiste, des experts d'Energy Watch Group (EWG) - créé par le député Vert allemand Hans-Josef Fell - dans un rapport publié à Londres lundi 22 octobre.

Pour les scientifiques d'EWG, les réserves prouvées (exploitables et rentables aux coûts actuels) ne sont pas, contrairement aux estimations officielles, de 1 200 milliards de barils mais de 854 milliards. La différence est imputable aux cinq grands producteurs du Moyen-Orient : Arabie saoudite, Iran, Irak, Koweït et Emirats arabes unis. Ils ne posséderaient pas 630 à 710 milliards de barils, comme l'affirment les plus optimistes, mais seulement 340 milliards.

(...) Le niveau exact des réserves est invérifiable. Les pays producteurs ne sont pas tenus à une obligation de transparence. C'est ainsi que l'EWG estime les réserves de l'Iran à 44 milliards de barils (contre 130 officiellement) sur la foi d'un ancien ingénieur de la compagnie nationale (NIOC). Celles de l'Arabie saoudite ne seraient pas de 262 milliards mais de 181 milliards de barils.
Le Monde 26 octobre 2007

Allemagne: des jouets aux téléphones, les importations de Chine explosent

L'Allemagne a vu ses importations en provenance de Chine exploser ces dix dernières années, tandis que les produits de haute technologie "made in China" supplantent les importations plus traditionnelles de jouets, chaussures ou vêtements, selon des chiffres publiés mercredi.
Alors que les produits venus de Chine représentaient en 1996 quelque 2,6% des importations allemandes, la proportion a grimpé à 6,7% en 2006, a indiqué l'Office fédéral des statistiques.
La Chine devient ainsi le troisième partenaire de l'Allemagne pour ses importations, derrière la France et les Pays-Bas, mais devant les Etats-Unis.
Par ailleurs, relève l'Office, au cours des dix dernières années, "le point fort des importations en provenance de Chine s'est fortement déplacé vers des produits à haute valeur technologique", par rapport aux biens de plus faible valeur ajoutée comme les chaussures, les jouets ou les vêtements bon marché.
Ainsi, 46% des téléphones portables importés par les Allemands viennent aujourd'hui de Chine. Alors qu'en 1996, la Chine représentait seulement 4% des importations allemandes d'électronique grand public (téléphones, téléviseurs etc.), la proportion est passée l'an dernier à 23%.
Les vêtements "made in China" restent toutefois très appréciés, puisque les importations allemandes en la matière ont doublé, en termes de valeurs, depuis 1996.
Les jouets chinois aussi ont du succès: l'an dernier 60% des jouets importés par l'Allemagne sortaient d'ateliers chinois.
AFP 24 octobre 2007

Allemagne: le délicat passage à l'âge adulte des industries vertes

Producteurs de biodiesel en détresse ou constructeurs d'éoliennes en perte de vitesse: en Allemagne, le secteur en plein boom des énergies vertes, peu à peu sevré des aides de l'Etat, vit un passage délicat à l'âge adulte économique.
Mardi 23 octobre, le fabricant de biodiesel Petrotec a annoncé brutalement qu'il cessait sa production jusqu'à la fin de l'année et mettait ses salariés au temps partiel car il n'arrive plus à "couvrir ses coûts."
Son patron Roger Böing accuse: "Le gouvernement va mettre la branche du biocarburant à terre avec sa politique à courte vue."
En cause: la fin programmée des privilèges fiscaux dont bénéficie le biodiesel en Allemagne.
Exempté de taxes depuis 2004, le biodiesel a vu ce privilège aboli à l'automne dernier. Et le gouvernement veut augmenter de 6 centimes par an les taxes sur le biodiesel pour rejoindre en 2012 le niveau d'imposition du diesel fossile.
Ce projet menace 100.00 emplois, s'alarme la Fédération des carburants verts (BBK), et de nombreuses fabriques plus ou moins artisanales de biodiesel, qui ont poussé comme des champignons en Allemagne grâce aux incitations fiscales.
Plus que dans les taxes, le problème réside pourtant dans des "capacités de production beaucoup trop élevées", selon Norbert Allnoch, directeur de l'institut de recherche spécialisé IWR.
"En 2007, les capacités de production de biodiesel en Allemagne devraient atteindre un niveau record de quelque 5,4 millions de tonnes", a-t-il dit à l'AFP. Pour des ventes d'entre 1,5 et 2 millions de tonnes seulement, selon des experts.
Pour absorber l'énorme surplus, M. Allnoch préconise de rendre le biodiesel à la pompe accessible aux véhicules particuliers. Il ne l'est que pour les poids lourds, les plus susceptibles d'aller faire le plein de l'autre côté de la frontière si les taxes augmentent.
Par ailleurs, le gouvernement allemand impose aux groupes pétroliers de mélanger 5% de biodiesel par litre de diesel écoulé: "trop peu" pour l'expert.
Autre souci: les critiques s'accumulent contre l'explosion des cultures destinées au biodiesel (maïs et colza), avec force engrais et pesticides selon des associations écologistes, et au détriment des cultures vivrières.
Le secteur de l'électricité éolienne aussi fait sa crise de croissance, face à un marché intérieur presque saturé.
L'Allemagne est championne du monde incontestée dans le domaine: 28% de l'énergie éolienne produite dans le monde l'est chez elle, tandis que 37% des éoliennes fabriquées dans le monde sortent des usines allemandes, selon une récente étude de la Deutsche Bank.
Si les exportations sont florissantes, la situation domestique est moins rose: les constructions d'éoliennes au premier semestre 2007 en Allemagne ont reculé de plus de 20%, indique à l'AFP un porte-parole de la Fédération du secteur (BWE).
Là aussi, le gouvernement est montré du doigt: "Avec les subventions qui baissent, les permis de construire toujours plus rares et nos coûts de production en hausse, cela n'est plus rentable d'installer des éoliennes", s'insurge le porte-parole du BWE.
Le ministère allemand de l'Environnement répond que l'Etat "n'a pas pour devoir de garantir les profits d'un secteur en plein boom", selon un porte-parole cité par la Berliner Zeitung.
"La dépendance aux subventions est un défi majeur pour la branche", confirme dans une étude Josef Auer, analyste de Deutsche Bank.
L'Allemagne subventionne à hauteur de 8,19 centimes maximum par kilowattheure produit chaque éolienne construite en 2007, mais ce montant va diminuer inexorablement.
"Il faut suspendre cette dégressivité", réclame le BWE, qui menace: "Si le gouvernement ne change pas ses plans, dans deux ans le marché intérieur allemand de l'éolien est mort."
AFP 25 octobre 2007

Gel des nouveaux sites nucléaires : une mascarade !

Le Réseau "Sortir du nucléaire" dénonce la duplicité du Président de la République Nicolas Sarkozy qui a annoncé un "gel" du nombre de sites nucléaires. Il s'agit là d'une annonce aussi ridicule que provocatrice. En effet, la France a déjà plusieurs centaines de sites nucléaires répartis sur tout le territoire et, de plus, les projets de nouvelles installations sont tous sur des sites déjà existants :


- le réacteur EPR est prévu sur le site de le centrale nucléaire de Flamanville (Manche)
- le réacteur à fusion nucléaire ITER est prévu dans le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône)
- l'usine GB2 d'enrichissement de l'uranium est en construction sur le site nucléaire de Pierrelatte (Drôme)
- le site d'enfouissement des déchets nucléaires à Bure (Meuse) a déjà été créé.


L'annonce du "gel" du nombre de sites nucléaires, par le Président de la République, est donc une plaisanterie, un subterfuge qui ne grandit pas son auteur.

Réseau Sortir du nucléaire, 25 octobre 2007

Huit sociétés chinoises parmi les vingt premières capitalisations mondiales

La Chine a lancé, hier, son premier satellite d'exploration lunaire, mais bien avant de conquérir le ciel, elle domine déjà la planète boursière : 8 des plus importantes capitalisations boursières mondiales sont désormais chinoises. PetroChina arrive à la deuxième position du classement, devançant General Electric, selon une étude de Morgan Stanley, publiée en début de semaine. Les mastodontes chinois figurent désormais dans tous les secteurs d'activité, et en particulier, dans la finance et l'énergie. « C'est le reflet de la mondialisation en général, mais c'est aussi la conséquence de la privatisation de gigantesques sociétés d'Etat, qui disposaient de monopoles sur des marchés entiers, remarque Sophie Javary, co-responsable d'ABN Amro Rothschild. Les sociétés des pays émergents ont désormais, pour la plupart, des standards de gouvernance très élevés, qui en font de redoutables concurrentes ».

A l'heure où beaucoup évoquent une bulle sur les marchés émergents, l'analyse de Morgan Stanley est d'autant plus intéressante qu'elle fait le parallèle avec d'autres périodes. En février 2000, peu avant l'explosion de la bulle Internet, 15 sociétés du secteur des TMT (télécoms, médias, technologie) figuraient parmi les 20 premières. En décembre 1989, au plus haut du marché japonais, ce classement comptaient 16 entreprises nippones. « Ce tableau ne permet pas de conclure s'il y a une bulle ou pas, précise Teun Draaisma, stratégiste européen chez Morgan Stanley. Il rappelle simplement qu'il existe une cyclicité dans l'économie. Beaucoup d'investisseurs extrapolent les taux de croissance sur les marchés émergents, mais oublient qu'il peut y avoir des cycles importants. »
Les Echos 25 octobre 2007

Bruxelles autorise l'importation de trois maïs et d'une betterave OGM

La Commission européenne a autorisé hier l'importation de trois maïs et d'une betterave transgéniques pour l'alimentation humaine, l'alimentation animale et la transformation. Parmi ces produits figure le maïs Herculex, résistant à la pyrale du maïs, développé par les américains DuPont et Dow AgroSciences. Ce maïs avait soulevé une polémique au printemps dernier en raison de sa présence illégale dans des cargaisons de céréales à Rotterdam en provenance des Etats-Unis. La Commission doit prochainement prendre une décision sur la culture d'une pomme de terre transgénique du groupe BASF.
Les Echos 25 octobre 2007

Vent, soleil, eau et biomasse pour atteindre 100% d'énergie renouvelable

Les éoliennes tournent lentement dans l'azur du Harz, région de l'est de l'Allemagne qui veut à terme recourir exclusivement aux énergies renouvelables, grâce à un système reliant et régulant des centrales d'énergie solaire, éolienne, hydraulique et à base de biomasse. En ce jour d'automne radieux, les hélices du parc Druiberg fonctionnent à "un centième de leur potentiel maximum", explique le directeur technique, Thomas Radach. Perchées sur des mâts jusqu'à 160 mètres de hauteur, elles sont au coeur du dispositif énergétique de la ville de Dardesheim.

A quelques kilomètres de là, les toits de la commune d'un millier d'âmes scintillent au soleil: des panneaux photovoltaïques produisent le tiers de l'électricité locale. "Nous sommes heureux d'avoir dit oui à l'installation du parc il y a 15 ans", se réjouit le maire Rolf-Dieter Kühne sur une placette devant l'école... recouverte de capteurs solaires. "Rien de tel pour associer les générations suivantes à notre concept," s'amuse-t-il. Un bus passe, il fonctionne au gaz vert issu de la biomasse des champs alentours, dont une centrale extrait le méthane pour en faire de l'électricité.

Chauffage, transports, électricité: à Dardesheim, tout fonctionne à l'énergie propre. Mieux encore, la vente de l'excédent d'énergie --dix fois plus que la consommation locale-- rapporte 50.000 euros par an aux caisses publiques. Mais, les énergies éolienne et solaire n'étant pas stockables, qu'arrive-t-il quand le vent tombe et le soleil s'efface? A cette inquiétude, la ville a deux réponses: le gaz vert, indépendant de la météo et simple à sauvegarder, et l'énergie hydraulique. Non loin, à Wendefurth, deux énormes bassins ont été creusés: l'un au sommet, l'autre au pied d'une colline, reliés par une pompe activée par l'excédent d'électricité produite, par exemple la nuit quand le vent continue à souffler alors que les habitants dorment.

Lorsque le temps ne permet pas de répondre aux besoins, on ouvre les vannes de la citerne supérieure pour que la descente d'eau dans la vallée fasse tourner les turbines. Le système de Dardesheim prévoit aussi une participation active des utilisateurs, grâce à un outil électronique les aidant à consommer à bon escient: attendre que le vent se lève pour lancer une machine à laver par exemple. "Dans ces moments, le prix est moins élevé," explique le président du parc Druiberg, Heinrich Bartelt. A terme, le concept doit être étendu à l'ensemble du Harz et profiter à ses 250.000 habitants.

Dans cette perspective, l'Institut de technique d'énergie solaire (ISET) de l'Université de Kassel (centre) développe un projet permettant de relier entre elles les centrales de la région. L'idée a été reprise pour un projet-pilote destiné à être appliqué un jour à l'ensemble de l'Allemagne, dont les énergies vertes assurent aujourd'hui 12% de l'électricité: l'"EE - Regenerative Kombikrafwerk" démontre qu'il est possible de relier 36 centrales dispersées à travers le pays pour répondre aux besoins annuels d'une petite ville comme Stade, qui compte 12.000 foyers, soit 1/10.000 de la demande nationale.

Une courbe des habitudes horaires de consommation et les pronostics météo permettent d'adapter à l'avance le dosage entre d'une part les quatre sources d'énergie et d'autre part les centrales en fonction du temps qu'il fait dans leur région. "Nous montrons en petit ce qui est possible en grand: une couverture totale, à toute heure", souligne Frank H. Asbeck, président de SolarWorld, initiateur du projet-pilote avec les sociétés Enercon et Schmack Biogas. Selon eux, cet objectif nécessiterait entre 40.000 et 60.000 éoliennes contre 20.000 aujourd'hui, des panneaux solaires sur des millions de toits et un triplement des installations de gaz vert. "C'est cher mais ça a un avantage: la source est intarissable," rappelle M. Schmack.

AFP - 22.10.07

Comment la baisse du dollar peut-elle faire monter le pétrole ?

La corrélation entre les cours du dollar et du baril de WTI est historiquement faible, mais la situation a totalement changé depuis 2005. Cette année-là, le coefficient de corrélation entre le dollar et le brut n'était encore que de 26 %. L'année suivante, il est monté à 60 % et ce même coefficient de corrélation atteint 78 % cette année. La raison de cette corrélation nouvelle est simple : les banques centrales des principaux pays exportateurs de pétrole ont adopté une gestion différente de leurs réserves de change depuis deux ou trois ans. Elles veulent diversifier leurs réserves et ne plus détenir uniquement du billet vert. Les contrats pétroliers étant libellés en dollars, elles en revendent une partie pour acheter du yen et de l'euro, ce qui fait pression à la baisse de la devise américaine. Et plus le baril monte, plus le dollar est déprimé, car plus les exportateurs de pétrole encaissent de dollars, donc plus ils en vendent...

FRÉDÉRIC LASSERRE - RESPONSABLE DE LA RECHERCHE SUR LES MATIÈRES PREMIÈRES À LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

Les Echos 22 octobre 2007

Comment cette crise des crédits immobiliers trop risqués peut-elle affecter le pétrole ?

Les cours de toutes les matières premières, pas uniquement le pétrole, sont à la hausse depuis la mi-août, car les investisseurs pensent que la crise des « subprimes » touchera l'économie des pays développés, mais qu'elle n'aura pas d'impact sur les pays émergents. Or leur forte croissance constitue le moteur de la demande mondiale de matières premières. Par ailleurs, cette crise financière risque de restreindre les sources de financement, donc de remettre en cause certains projets miniers coûteux, ce qui renchérira la valeur des actifs actuels. La crise du financement nécessitera aussi l'injection par les Etats de liquidités, ce qui fera monter le taux d'inflation, or, en période d'inflation, les acteurs privilégient toujours les actifs réels. Enfin, dernier maillon du raisonnement des investisseurs, la crise des « subprimes » sera baissière pour le dollar, ce qui là encore renchérira le prix des matières premières.


FRÉDÉRIC LASSERRE - RESPONSABLE DE LA RECHERCHE SUR LES MATIÈRES PREMIÈRES À LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

Les Echos 22 octobre 2007

Le mythe d'une économie dématérialisée

Soit un PIB dont nous voulons qu'il continue à croître. Soient des ressources dont nous voulons que la consommation annuelle se mette à décroître - ou dont la consommation annuelle va décroître, que cela nous plaise ou pas. Soit une histoire économique des deux derniers siècles qui montre que l'augmentation du PIB par habitant, dans tous les pays du monde ou à peu près, se traduit depuis des décennies par une augmentation de la consommation d'énergie, de sol, de viande, de minerais de toute nature, et encore d'autres matériaux, et une augmentation non moins importante de la production de déchets de toute sorte, dont le CO2 fait assurément partie, avec pour tous ces flux des impasses qui se précisent pour les décennies à venir. Soit enfin chacun d'entre nous - et donc nos élus - qui aime la croissance chez soi le lundi, mais un peu moins chez les autres le mardi, la première étant bonne pour nos emplois et la second mauvaise pour nos enfants, alors qu'il s'agit bien évidemment de la même.

Que faire face à cette somme de contradictions ? Mais c'est évident mon cher Watson : dé-ma-té-ria-li-ser. « Avant », impossible : notre économie se nourrissait de tonnes de charbon, d'acier et de ciment, et les ouvriers ressortaient la gueule noircie des mines, des locomotives et des usines : tout cela était d'un matérialisme évident et on ne faisait pas de croissance sans casser quelques oeufs. Heureusement, cette vision ne sera bientôt qu'un souvenir du passé : grâce à Internet, à l'économie de services, aux loisirs, au travail de bureau et à quelques autres bricoles parfaitement dématérialisées, l'employé(e) ressort de son bureau les mains propres et le pli du pantalon - ou de la jupe - impeccable. Pfuit ! Terminées les consommations matérielles, et le PIB va pouvoir monter pendant que les consommations de ressources non renouvelables vont baisser : mettre tout le monde derrière un ordinateur, il suffisait d'y penser. Nous serons sauvés par la tertiarisation de l'économie, impensable auparavant. La vérité étant, pour reprendre une maxime d'Allais (l'économiste, pas l'écrivain), non point l'opinion de la majorité, mais ce qui découle de l'observation des faits, que disent ces derniers ?

Il est incontestable que, en deux siècles, la part de l'emploi dans le tertiaire (en France) est passée de 15 % à 70 %, avec diminution à due concurrence de la part des deux autres secteurs d'activité. Mais il y avait 2 millions d'actifs dans l'industrie en 1800, alors qu'il y en a 6 millions aujourd'hui. Avons-nous tant dématérialisé que cela ? Il y a une deuxième chose que ce pourcentage sur l'emploi ne dit pas : un employé du tertiaire de l'an 2000 consomme-t-il moins d'eau, d'énergie ou de minerai de cuivre qu'un employé de l'industrie (et des mines) d'il y a un siècle ? Si nous prenons l'énergie ou l'espace au sol, il n'est pas sûr que le tertiaire d'aujourd'hui soit moins consommateur que l'industrie d'hier. Enfin, une autre observation qui vient montrer que rien n'est simple est qu'il n'y a point de tertiaire... sans industrie. Si nous pouvons passer nos journées confortablement assis sur une chaise ou derrière un ordinateur, c'est bien que, dans le même temps, machines et ouvriers conjugués fabriquent de plus en plus « à notre place » vêtements, nourriture, matériaux et plus généralement tous les objets de la vie de « tous les jours ».

Si nous passons en revue les pays de la planète, n'est-il pas frappant de constater que la proportion d'emplois dans le tertiaire est, grosso modo, proportionnelle à la consommation d'énergie par habitant ? La faiblesse de la consommation d'énergie par personne conduit-elle à voir apparaître spontanément des armées d'employés de bureau au Mali, au Népal ou en Mongolie ? Pas vraiment ! Industrialisation et augmentation de l'emploi tertiaire seraient plutôt synonymes... Peut-on tenter une explication ? L'apparition d'industries suppose certes des emplois directement rattachés aux flux matériels dans des usines (ouvriers et encadrement), mais il faut aussi du monde pour distribuer et administrer cette production, et éventuellement déplacer, aider ou former les clients, et ces emplois - de services - croissent avec la production matérielle. L'Insee met en effet dans les services nombre d'activités parfaitement énergivores ou dévoreuses d'espace, à commencer par les transports (routier, maritime ou aérien), les zones commerciales en périphérie de ville (et les accès routiers associés) et encore tout ce qui est logistique, loisirs, santé, enseignement, sports... ; ces activités utilisent des bâtiments qu'il va bien falloir chauffer, desservir en électricité et accessoirement alimenter en objets industriels pour leur fonctionnement. Quand on sait que bâtiments et transports, mis bout à bout, sont à l'origine de 70 % de la consommation d'énergie en France, on mesure que d'assimiler automatiquement cette « tertiarisation » à une diminution de la pression anthropique sur l'environnement est peut-être un raisonnement un peu court. Et, de fait, un employé de bureau émet, en 2005, à peu près autant de gaz à effet de serre pour son seul travail (y compris la fabrication des ordinateurs et de l'immeuble occupé) qu'un Français de 1960 en émettait tous usages confondus.

Ce qui croît aussi avec la productivité industrielle, c'est le nombre de paires de bras et de jambes qui vont pouvoir s'investir dans des services « de confort » (enseignement, garde d'enfants, ménage, restauration, etc.) inaccessibles sinon. Il suffit dès lors que la performance des machines utilisées par les ouvriers augmente plus rapidement que la productivité des employés du commerce et des services, et le tour est joué : l'emploi tertiaire augmente le plus vite, mais... au service de la gestion d'une production industrielle qui augmente tout autant et donc une économie pas du tout dématérialisée. En trente ans, la quantité d'énergie nécessaire pour produire 1 euro de PIB a certes diminué de 25 %, mais le PIB, lui, a augmenté de plus de 90 %. Gardons-nous de confondre ratios et valeurs absolues : les premiers disent que tout va de mieux en mieux, les secondes que nous courrons à la faillite.

Les Echos 22 octobre 2007

JEAN-MARC JANCOVICI est ingénieur-conseil. Ce point de vue est extrait d'un article paru dans le numéro « Croissance et environnement » de la revue des anciens élèves de l'Ecole polytechnique (« La Jaune et la Rouge »), consultable sur www.x-environnement.org.

Les nanotechnologies et l'obligation de précaution

Les « nano-risques » sont incertains et les dommages qu'ils sont susceptibles de générer restent largement imprévisibles, tant dans leur ampleur que dans leur nature. Dès lors, d'un point de vue juridique, les nanotechnologies sont susceptibles de bouleverser les régimes de responsabilité destinés à la protection des consommateurs.

A l'heure actuelle, la loi du 19 mai 1988 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux a instauré une responsabilité de plein droit des producteurs. Pour obtenir réparation, la victime doit seulement démontrer l'existence d'un lien de causalité entre le « produit » et son dommage. La situation des nanotechnologies est à ce titre relativement inédite : les études scientifiques en cours montrent que les dommages sont susceptibles d'apparaître de longues années après la mise en circulation du produit. Le lien de causalité est alors distendu et très difficile à prouver. De plus, le producteur n'est pas responsable si « l'état des connaissances scientifiques, au moment où il a mis le produit en circulation, n'a pas permis de déceler l'existence du défaut » (1). Enfin, la circonstance même que le produit ait été le facteur déclenchant du dommage ne prouve pas pour autant sa défectuosité. En définitive, le producteur verra sa responsabilité exonérée en cas d'ignorance légitime face à un risque imprévisible. A bien y regarder, la législation sur les produits défectueux n'est pas adaptée à la problématique des nanotechnologies.

Quelle responsabilité la victime d'un nano-risque peut-elle alors espérer engager ? La responsabilité pour risque, telle qu'elle a notamment été développée par le Conseil d'Etat, permet d'indemniser les victimes d'un « risque » sans que celles-ci n'aient à démontrer l'existence d'une faute. Les conditions draconiennes posées par la jurisprudence à l'application d'un tel régime sont mal adaptées à la problématique des nano : la responsabilité sans faute reste largement cantonnée aux risques connus et aux conséquences prévisibles. La solidarité nationale pourrait alors jouer et prendre en charge les victimes, éventuellement par le biais d'un fonds d'indemnisation, comme pour les victimes de l'amiante. Néanmoins, la création de ces fonds permet seulement de régler a posteriori la situation dramatique des victimes. Dans l'attente d'une garantie législative d'indemnisation, l'obligation de précaution est une réponse juridique au traitement des nano-risques. On sait, en effet, que l'absence de certitudes scientifiques quant à la réalisation d'un risque ne doit pas retarder l'adoption de mesures préventives : « Better safe than sorry. »

L'obligation de précaution est indifférente à la preuve scientifique du risque et de ses conséquences : elle va au-delà de la simple obligation de sécurité qui naît de la découverte d'un risque prévisible. Cette obligation vise à assurer la sécurité des personnes avant même qu'un risque ne soit réellement quantifié. Le juge administratif connaît cette obligation de précaution : il l'impose aux autorités publiques qui n'anticipent pas la réalisation d'un dommage par des « précautions convenables » ou qui ont fait preuve d'une « insuffisance de précaution » face à des risques incertains.

Au vu de la jurisprudence, cette obligation se décline en trois temps : une obligation d'information renforcée par le caractère seulement hypothétique des risques envisagés, une obligation d'évaluation des mesures nécessaires pour assurer la sécurité des consommateurs et une obligation de suivi ou de traçabilité des produits visant à assurer un suivi sur le long terme des risques envisagés. La preuve d'un défaut de précaution sera alors susceptible d'engager la responsabilité du débiteur de l'obligation de précaution, qu'il s'agisse du fabricant, du producteur, voire même des autorités sanitaires. Chaque débiteur de l'obligation devra prouver qu'une démarche effective de précaution a été mise en oeuvre. A défaut, l'absence de précaution devient une carence fautive et les victimes pourront engager la responsabilité pour faute du débiteur de cette obligation.

L'imprévisibilité actuelle qui entoure les nanotechnologies n'exclut donc pas le fonctionnement du droit, lequel appréhende aussi des événements incertains, pour répondre ensuite à l'impératif de réparation des victimes de dommages graves et irréversibles.

ALEXANDER MARQUARDT ET SABINE NAUGÈS, Avocats aux barreauxde Paris et de New York,Kramer LevinNaftalis & Frankel LLP

Les Echos 22 octobre 2007

L'appauvrissement commercial des centres-villes menace de s'étendre

Maires, élus consulaires et commerçants sont partagés sur la façon d'endiguer l'uniformisation de l'offre commerciale en centre-ville.

(...) Les acteurs du centre-ville sont toutefois partagés sur les remèdes. Certains prônent l'instauration d'un droit de préemption sur les baux commerciaux d'ailleurs prévu par la loi Dutreil de 2005 mais toujours sans décret. « La seule législation est-elle une réponse appropriée ? », s'est interrogé Jean-Charles Bron, adjoint au maire de Bordeaux. Question d'autant plus légitime que les communes jouissent déjà d'un droit - ancien - de préemption sur les immeubles. Qu'elles utilisent largement pour orienter l'aménagement urbain. Ainsi à Paris, la ville a délégué à une SEM, la Semaest, le droit de préempter les murs des commerces de 6 quartiers. Le phénomène devrait cependant devenir de plus en plus aigu du fait que 30 % à 50 % des commerçants vont partir à la retraite d'ici cinq à six ans. Dans le même temps, les grands distributeurs, après avoir fait fortune en périphérie, s'affairent à rechercher des relais de croissance en centre-ville. Dès lors, Thibault Le Carpentier, directeur du cabinet de consultants Obsand, ne voit plus que deux options. « La première est celle du cas anglais où il n'existe plus le moindre commerce indépendant. Les grandes enseignes proposent partout la même chose. Toutes les spécificités locales sont ainsi peu à peu éliminées. » L'autre option est « la mise en place de partenariats (...). Tous les acteurs doivent discuter ensemble de ce qu'il faut faire de l'appareil commercial à venir, y compris en associant les enseignes franchisées », a lancé le consultant.

Les Echos 22 octobre 2007

À Arnault, les « Échos » liés

Tout le monde fait mine de ne pas connaître la fin du feuilleton alors que c’est écrit depuis le début : Bernard Arnault, l’homme le plus riche de France, qui possède LVMH, va bien prendre le contrôle du quotidien économique Les Echos. La décision pourrait intervenir ce mois-ci même si Pearson, qui possède le journal depuis la fin des années 1980, fait mine de vouloir respecter la période d’exclusivité prévue jusqu’à fin novembre. En fait, même si Marc Ladreit de Lacharrière, patron de Fimalac, a fait une offre de 245 millions d’euros – soit 5 millions de plus que le président de LVMH –, le groupe anglais n’a pas le choix. S’il rompt avec Bernard Arnault, il devra lui verser plusieurs dizaines de millions de pénalités.

Arnault maître du monde

Et puis peut-on se permettre de se fâcher avec quelqu’un qui a été le témoin de mariage de l’actuel président de la République, Nicolas Sarkozy, dont il emploie d’ailleurs un proche, Nicolas Bazire, ancien dircab d’Édouard Balladur à Matignon ? Car Bernard Arnault est du genre soupe au lait. De peur de l’affronter, Olivier Nora, le très courageux patron des éditions Grasset, avait renoncé, il y a quelques années à publier un livre d’Airy Routier intitulé L’ange exterminateur, sorti finalement chez Albin Michel. Par ailleurs, un ouvrage sur le 150e anniversaire de la maison Louis Vuitton commandé par LVMH a été envoyé au pilon parce que l’auteur avait découvert que la famille Vuitton n’avait pas trop souffert de la Seconde guerre mondiale et était même sortie de l’Occupation plus riche qu’en y entrant. Bernard Arnault n’a pas voulu que cet épisode soit popularisé. Dommage. Il n’a pas hésité non plus à attaquer en justice Morgan Stanley parce qu’une note d’une analyste financière sur son entreprise ne lui avait pas plu. Il avait accusé la banque américaine de prendre fait et cause pour François Pinault, un des clients de ce grand établissement financier il est vrai. Tous ces éléments font que la crédibilité des Echos risque de s’effondrer dès que Bernard Arnault en prendra possession.

Mais ce milliardaire aux manières parfois rudes s’en fiche. Il voulait le quotidien économique de référence en France et il l’aura. En attendant, peut-être, de mettre la main sur le Financial Times, qui appartient aussi à Pearson. Bernard Arnault a promis de respecter l’indépendance éditoriale des Echos mais il ne lui est jamais venu à l’idée d’appliquer les principes qu’il défend aujourd’hui à La Tribune, qu’il possède depuis les années 1990 et qu’il va vendre, même s’il a déclaré lui-même que ce journal était impossible à rentabiliser. Ce n’est plus son problème. Il se concentre sur son nouveau joujou. Il a certes promis de maintenir en place le directeur de la rédaction, Erik Izraelewicz, mais tout le monde est persuadé que celui-ci va être limogé. Les remplaçants potentiels sont légion : Jean-Marie Colombani, Philippe Manière et même Nicolas Beytout, en froid avec le propriétaire du Figaro, Serge Dassault, et aussi avec la rédaction. Des soupçons qui font s’enrager les proches de Bernard Arnault qui assurent que leur patron tiendra ses engagements. Certes mais rien ne l’empêche de nommer quelqu’un au-dessus d’Izraelewicz. Dès que Bernard Arnault aura pris le contrôle des Echos, on ne pourra donc plus lire les articles sur la mode, les parfums, les grands magasins (Le Bon Marché), la grande distribution (il possède un morceau de Carrefour), l’immobilier et même l’Internet sans une petite interrogation.

Backchich 11 octobre 2007

Milipol : Rencontre avec Big Brother

Petite ballade au salon "salon mondial de la sécurité intérieure des Etats", dit Milipol, sis la semaine dernière…

Déambuler cette semaine dans les travées du Parc des Expositions de la Porte de Versailles, c’est vivre un cauchemar éveillé. On y croise Big Brother incarné en de multiples sémillants jeunes cadres internationaux, efficacement secondés à leurs stands par de pimpantes hôtesses offrant coupes de champagne et petits fours.

Les stands les moins inquiétants du salon Milipol sont les présentations d’armes variées aux performances insoupçonnées : les torches aveuglantes, les véhicules d’intervention permettant d’annihiler toute manifestation sans faire couler une goutte de sang et autres gadgets qui font du citoyen lambda un gibier qui n’a aucune chance d’échapper aux utilisateurs de ces dispositifs.

À l’étage de la surveillance électronique, il est trop tard pour continuer à se bercer d’illusions. L’individu est désormais dans l’incapacité de préserver la moindre vie privée, le plus petit espace d’intimité. Français, Américains, Israéliens, Turcs, Britanniques, Chinois et autres assembleurs proposent des systèmes permettant de tout voir, tout entendre, tout lire. Ces dispositifs sont accessibles à toutes les bourses de dictateurs en puissance, ou de firmes soucieuses du bien–être de leurs personnels, de leurs concurrents, ou de leurs clients potentiels …

Les courriers électroniques sont lisibles, quel que soit le lieu, l’adresse électronique, l’ordinateur utilisé. Les e-mails des correspondants du sujet ciblé sont également violables, quelle que soit leur localisation sur la planète. Il en va évidemment de même pour les communications téléphoniques par GSM, satellite ou ligne fixe. Disposant de l’empreinte électronique de la voix d’une personne, il est possible de la localiser dès qu’elle utilisera un téléphone, quel que soit l’opérateur du réseau. Le traitement électronique de l’image, pour peu que le sujet passe dans une zone équipée en matériel vidéo, et soit répertorié par sa carte d’identité numérisée, permet de retracer son parcours, ses rencontres etc.
Backchich 16 octobre 2007

Nouveau coup de semonce pour l'immobilier américain

Le marché de l'immobilier a donné de nouveaux signes d'affaiblissement mercredi aux Etats-Unis avec une chute des mises en chantier de logements à leur plus bas niveau en 14 ans, ce qui devrait décupler les inquiétudes pour la croissance du pays.

Sur un an, les statistiques du marché du logement sont en chute libre: -31% pour les mises en chantier et -26% pour les permis de construire.

"La seule +bonne+ nouvelle est que les mises en chantier baissent plus vite que les ventes, ce qui veut dire que le surplus de logements à vendre va commencer à baisser et cela devrait relâcher la pression sur les prix", ajoute Sal Guatieri de BMO Capital Markets.
Source: AFP 17 octobre 2007

Le nombre de millionnaires croît toujours plus vite en Chine

Les rangs des millionnaires chinois en dollars se sont gonflés encore plus vite en 2006 qu'en 2005, atteignant 345.000 membres, selon une étude conjointe de Merrill Lynch et Capgemini.

Leur nombre a progressé de 7,8% l'an dernier, après 6,8% l'année précédente.

AFP 18 octobre 2007

Les pays pétroliers retrouvent leur pouvoir d'achat des années 80

Avec un baril à 90 dollars, les pays pétroliers retrouvent un pouvoir d'achat qu'ils ne connaissaient plus depuis la fin des années 70 et les grands "chocs pétroliers" qui avaient mis les économies occidentales à genoux.

En 1980, le cours moyen du baril correspondait à 100 dollars d'aujourd'hui, estime Ben Tscocanos, analyste chez Standard and Poor's. Les cours étaient "presque identiques à ceux d'aujourd'hui", renchérit James Williams, analyste de WTRG Energy.

L'envolée des cours du brut a ainsi rempli les coffres des monarchies pétrolières du Golfe (Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman et Qatar), qui multiplient les projets immobiliers colossaux, les rachats d'entreprises et de grandes places boursières occidentales.

Elles rivalisent d'ambition pour devenir des centres touristiques mondiaux et dépensent des dizaines de milliards pour de nouveaux aéroports pharaoniques.

Les plus riches veulent aussi être des acteurs économiques mondiaux, et se sont récemment lancés dans le rachat de Bourses occidentales.

Source: AFP 19 octobre 2007

Les vrais-faux changements du nouveau traité européen

Prenez le corps sans vie d'une Constitution. Découpez-le et répartissez-en les éléments entre le traité de Rome (1957) et le traité de Maastricht sur l'Union européenne (1992), déjà modifié par le traité d'Amsterdam (1996) et celui de Nice (2000). Faites subrepticement disparaître la partie III, dont l'essentiel figurait dans les traités précédents. Renvoyez la Charte des droits fondamentaux (ex-partie II) en annexe et remplacez-la par un article unique (l'article 6) qui affirme son caractère contraignant. Veillez à ne surtout pas qualifier le tout de « traité simplifié », car on peut difficilement faire plus confus : 145 pages, 296 modifications, 12 protocoles, 51 déclarations. Tous ceux qui reprochaient à la Constitution sa complexité ne seront pas déçus. De ce maquis juridique indigeste émergent cependant de réels changements. Mais ni rupture ni saut fédéraliste dans ce texte qui traduit plutôt l'immense désarroi des gouvernements et des opinions publiques vis-à-vis d'une Europe qui n'a pas su convaincre de son utilité.

· Les principales modifications institutionnelles

1) Le Conseil européen se dote d'une présidence stable : la présidence « tournante » de l'Union européenne, qui impose actuellement une rotation tous les six mois, sera remplacée par un président élu par les dirigeants des Etats membres pour deux ans et demi, renouvelable une fois. Cette réforme est censée donner plus de visibilité aux vingt-sept gouvernements et assurer une plus grande continuité à l'action européenne.

2) Un haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité est créé, les Vingt-Sept ayant dû renoncer à l'intitulé, jugé trop ambitieux par certains, de ministre. Mais, comme prévu dans la Constitution, il dirigera le Conseil des ministres des Affaires étrangères et sera vice-président de la Commission. Il disposera d'un service diplomatique propre et de l'ensemble des fonds européens destinés à l'action extérieure.

3) La taille de la Commission est réduite : l'exécutif communautaire, qui ne cesse d'enfler au rythme des nouvelles adhésions, verra sa taille réduite à compter de 2014. Le nombre des commissaires (27 aujourd'hui) sera alors réduit aux deux tiers du nombre d'Etats membres, et les pays y seront représentés chacun à leur tour. Ce qui signifie que la France - comme l'Allemagne d'ailleurs - pourrait ne pas y siéger.

4) Le nombre de parlementaires européens est limité : le traité fixe à 750 (au lieu de 785 depuis le 1er janvier 2007) le nombre des eurodéputés. La représentation de chaque pays se fera désormais sur la base d'un système proportionnel avec un maximum de sièges par pays de 96 et un minimum de 6. Selon ces calculs, rejetés toutefois par l'Italie, l'Allemagne dispose du nombre maximum de sièges, tandis que la France, qui a renoncé à la parité avec elle depuis le traité de Nice, passe à 74, et les Britanniques à 73.

· Les changements dans le fonctionnement de l'Union

1) Les règles du vote au Conseil sont toujours aussi complexes. A force de compromis entre « grands » et « petits » Etats, et surtout pour satisfaire la Pologne, le système de vote lors des Conseils des ministres est complexe. Le traité de Nice continuera à s'appliquer jusqu'en novembre 2014, date à laquelle s'imposera la règle de la double majorité (au moins 55 % des Etats membres représentant 65 % de la population de l'Union). Toutefois, de 2014 à 2017, un Etat membre pourra toujours exiger l'application du système de Nice. Enfin, jusqu'en 2017, en cas de mise en minorité d'un groupe d'Etats, celui-ci peut demander l'application du « compromis d'Ioanina », qui lui permet de geler la décision majoritaire pour permettre de prolonger le débat. Cette protection pour les petits Etats sera renforcée après 2017.

2) Le champ d'application de la majorité est élargi. Quarante domaines passent à la majorité, comme la coopération judiciaire et policière, l'immigration légale, l'éducation. L'unanimité reste la règle pour la politique étrangère, la politique sociale, la fiscalité. En outre, une base juridique est créée pour faciliter la mise en oeuvre d'une politique européenne de l'énergie.

3) Les coopérations renforcées sont facilitées : il faut être neuf Etats au minimum pour en composer, et elles pourront concerner les domaines judiciaire et policier. La création d'un parquet européen devient possible.

4) L'Eurogroupe est reconnu... même s'il reste une instance informelle. En outre, les décisions qui concernent ses membres (13 actuellement) pourront être prises à treize et non plus à vingt-sept comme aujourd'hui.

· Les sept différences avec la Constitution

1) Les symboles ont disparu. Tout ce qui figurait l'ambition de l'Union et son unité a été supprimé : les références au drapeau, à l'hymne, à la monnaie commune ont été purement et simplement balayées du texte.

2) La primauté du droit européen a disparu. Pour rassurer les eurosceptiques, la clause affirmant la suprématie du droit européen sur le droit national, pourtant réaffirmé depuis 1963, sera remplacée par une discrète déclaration (en annexe) faisant état des principes établis en ce domaine par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE). Ce qui revient au même sur le fond.

3) Le préambule contient finalement une référence aux « héritages religieux » qui avait été refusée par Valéry Giscard d'Estaing au nom de la laïcité de l'Europe.Maisles Polonais, les Italiens et.. la chancelière Angela Merkel y tenaient beaucoup.

4) La concurrence « libre et non faussée » n'est plus un objectif de l'Union. C'est le président français, Nicolas Sarkozy, qui a obtenu ce retrait, qui reste cosmétique puisque, à la demande des Britanniques, ce principe est réintégré dans les mêmes termes dans le protocole 6, annexé au traité.

5) La garantie des services publics est affirmée : l'article 14 du nouveau traité évoque la nécessité pour l'Union européenne et ses Etats membres d'assurer les conditions économiques et financières permettant aux services publics économiques d'assurer leurs missions... sous réserve, notent les plus attachés aux services publics à la française, que cela ne gêne pas la concurrence.

6) Une référence à la « protection » des citoyens est introduite dans les objectifs de l'Union. A la demande de la France, l'article 3 évoque « le développement durable de l'Europe (...) fondé sur un niveau élevé de protection ».

7) La solidarité énergétique devra s'appliquer, si un Etat membre rencontre de graves difficultés d'approvisionnement.

Les Echos 18 octobre 2007

Trois nouveaux centres de valorisation des déchets pour l'Ardèche et la Drôme

Le Sytrad (Syndicat de traitement des déchets de l'Ardèche et de la Drôme), qui regroupe 23 communautés de communes, représentant 358 communes du nord et du centre de ces deux départements, va investir quelque 44 millions d'euros dans la réalisation de trois centres de valorisation des déchets produits par les 490.000 habitants de la zone. Ces centres, qui devraient être opérationnels d'ici à la fin de 2008, pourront traiter 150.000 tonnes par an et emploieront une cinquantaine de personnes. L'objectif du Sytrad est, avec ses équipements, de ramener la part des déchets enfouis de 84 % actuellement à moins de 10 %.
Les Echos 15 octobre 2007

« Dans cinq ans, les fonds souverains géreront 5.000 milliards de dollars »

STEFFEN KERN - RESPONSABLE DE LA POLITIQUE DES MARCHÉS FINANCIERS INTERNATIONAUX À LA DEUTSCHE BANK

Pékin vient de lancer son agence d'investissement public. De plus en plus d'Etats montent des structures similaires. Combien pèsent aujourd'hui ces fonds ?

Au total, les fonds souverains gèrent actuellement 3.200 milliards de dollars sur la planète. Si l'on ajoute à ce montant le fonds chinois de 200 milliards de dollars, qui est en cours de lancement, et le fonds de l'Etat russe annoncé pour début janvier 2008, on obtient une somme supérieure à 3.400 milliards de dollars. Nous pensons que cette industrie ne va cesser de croître et qu'elle pourrait atteindre 5.000 milliards de dollars dans cinq ans.
Est-ce considérable par rapport aux autres investisseurs institutionnels ?

Oui et non. Ces fonds contrôlés par des Etats gèrent actuellement plus de deux fois plus d'actifs que les « hedge funds », mais encore sept fois moins que les fonds d'investissement privés, qui contrôlent 21.000 milliards de dollars d'actifs. Ces chiffres montrent que les craintes propagées aux Etats-Unis et en Europe sur la taille des fonds souverains sont un peu exagérées.
Les capitales occidentales semblent en effet se méfier de ces fonds souverains et notamment du fonds chinois. Est-ce justifié ?

Tous ces fonds ont des stratégies différentes. Certains se montrent extrêmement passifs et délèguent l'essentiel de leurs investissements à des professionnels. D'autres cherchent, effectivement, à prendre position dans des entreprises. Pour ce qui concerne le fonds chinois, les craintes sur une éventuelle stratégie d'investissement agressive semblent exagérées. Les autorités de Pékin ont souligné que le fonds poursuivrait des objectifs financiers. Il y a un grand intérêt du public autour de ce fonds et les marchés financiers vont suivre ses activités attentivement. Par conséquent, il y aurait peu de place pour des investissements politiques. Et il n'y a aucun signe de telles intentions.
Dans tous les pays occidentaux, le protectionnisme semble revenir à la mode. Pékin a-t-il choisi un moment opportun pour inaugurer sa structure ?

Le protectionnisme n'est pas un bon outil politique - et cela s'applique également aux fonds souverains. Trop de responsables occidentaux voient ces fonds orientaux ou asiatiques comme des menaces pour nos industries alors qu'ils peuvent représenter un afflux important de capitaux frais. Pour être mieux acceptés, ces fonds vont toutefois devoir faire des efforts de transparence. Les marchés financiers connaissent mal leur stratégie et leur fonctionnement. Ce manque d'information peut stresser les intervenants sur le marché et pourrait ainsi - dans des conditions difficiles - représenter un risque pour la stabilité des marchés financiers.
Que peuvent-ils faire ?

Ces fonds peuvent améliorer activement leur propre transparence. Le fonds norvégien (GPFG), qui communique régulièrement sur ses actifs et sa stratégie, en est un excellent exemple. Il est maintenant parfaitement accepté par les marchés. Ce n'est pas seulement bon pour les marchés, mais également pour le fonds lui-même.
Les Echos 17 octobre 2007

Le Grenelle de l'environnement : "C'est une mascarade"

e suis arrivé ce matin à Paris avec les 170 marcheuses et marcheurs, partis mardi de Chartres.

Les 3000 manifestants qui se sont joints à nous pour cette dernière étape m’ont fait chaud au cœur. Cette manifestation montre que les femmes et les hommes prêts à se mobiliser contre les OGM restent nombreux. Ils ont bien conscience que notre lutte est dans la durée. Ils sont prêts à retourner dans les champs pour participer aux actions de fauchage. Nous avons aussi été encouragés par le soutien que nous avons eu au cours de cette randonnée. La traversée des villages et des banlieues nous a permis de rencontrer beaucoup de gens qui nous encourageaient à poursuivre notre lutte.

Nous avons entrepris cette marche pour demander au gouvernement de mettre en place un moratoire sur la culture des OGM. Comme Jean-Louis Borloo l’a admis fin septembre, la contamination transgénique est un phénomène accepté. On ne pourra pas l’arrêter. La mise en place de cultures OGM signifie donc la fin de l’agriculture paysanne, de l’agriculture biologique, des AOC. En acceptant d’aller dans cette direction, le président Sarkozy montrerait un mépris total pour les 85 % de nos concitoyens qui ne veulent pas des OGM.

Le Grenelle de l’enironnement est une mascarade. Cela ressemble plus à une campagne de communication qu’à une consultation populaire. Tous les sujets qui fâchent ont été soigneusement balayés sous le tapis.

L’énergie nucléaire est un bon exemple. Dans les groupes de travail, la question de l’EPR n’a même pas été abordée. Au niveau Transports, rien ne vient remettre en cause le tout voiture et le développement des autoroutes. La construction de nouveaux incinérateurs va permettre à Veolia et consorts de dégager des profits quand plus personne ne peut ignorer maintenant les dangers de ce type d’usines pour les populations voisines, notamment à cause des dioxines.

Enfin, sur les questions agricoles, le délire des agrocombustibles n’est nullement dénoncé. Au contraire ! Il faut pourtant que les gens comprennent que le diester et l’éthanol sont faits à partir de plantes destinées à l’alimentation humaine. Pour faire un plein de 50 litres d’éthanol, 250 kilos de blé sont nécessaires, avec lesquels on nourrissait hier une personne pendant un an. La question peut être résumée brutalement ainsi: les paysans doivent-ils nourrir les gens ou les bagnoles ? Vous connaissez ma réponse.

Enfin, le document final du Grenelle ne consacre plus que cinq lignes aux OGM. Il n’est plus question de moratoire ni de principe de précaution. C’est tout simplement inacceptable.

La manière dont les grands médias informent nos concitoyens sur ce Grenelle est pour le moins décevante. Les militantes et les militants venus avec moi de Chartres à pied en voulaient ce matin particulièrement à Libération. Vous consacrez douze pages au Grenelle de l’environnement et vous ne traitez aucune des questions que j’ai abordées ci-dessus. Libération évite le dossier du nucléaire. Trop sensible ? Celui des OGM. Trop conflictuel ?
José Bové, blog.liberation.fr 18 octobre 2007

"Les Prédateurs" : la vraie fausse histoire d'Elf

Une fiction en deux parties diffusées les 15 et 22 octobre prochains sur la chaîne française Canal +

Plus de dix ans de la vie de la multinationale pétrolière Elf, étroitement imbriquée à la vie politique française, portée sur les écrans de la télévision. Les Prédateurs, fiction en deux volets dont la première partie est diffusée ce lundi sur la chaîne cryptée française Canal +, revient sur "l’affaire Elf", reflet d’un système où dirigeants français et africains s’allient pour piller les richesses des pays d’Afrique. Un thriller factuel et didactique au coeur de la "Françafrique" réalisé par Lucas Belvaux et servi par un casting exceptionnel.

« Pour la majorité des Français, l’affaire Elf se résume à une paire de chaussures offerte à Roland Dumas par sa maîtresse d’alors, Christine Deviers-Joncour. Mais l’affaire Elf, c’est surtout le pillage des ressources africaines. C’est l’un des axes les plus importants de cette affaire et c’est celui que nous avons choisi de privilégier », explique Lucas Belvaux, le réalisateur du téléfilm Les Prédateurs. La fiction en deux parties, dont le premier volet est diffusé ce lundi, met en images le plus important scandale politico-financier de cette décennie dans l’Hexagone.

Suite sur Afrik.com

L'exposition aux nanoparticules potentiellement dangereuse pour la santé

Les nanoparticules pénètrent mieux dans les poumons, les microfissures de la peau et probablement dans le cerveau que les particules plus grosses, selon une étude de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) qui appelle à une prévention accrue sur le lieu de travail.

"Certaines particules ultra-fines peuvent être plus dangereuses que des particules plus grosses de la même matière" et ont des "propriétés spécifiques" encore mal connues, a souligné mardi Benoît Hervé-Bazin, en présentant à la presse les résultats de ces travaux.

Lorsque leur taille descend en dessous de 20 millionièmes de millimètre (20 nanomètres), les nanoparticules qui se déposent dans l'ensemble du système respiratoire ne sont plus digérées par les cellules "macrophages" qui nettoient les poumons.

Assemblages de quelques centaines ou milliers d'atomes encore largement expérimentaux, les nanoparticules commencent à avoir des applications dans la cosmétique, le domaine médical (nano-implants, nanodétection, destruction de tumeurs par chauffage, ...) et l'industrie (automobile, électronique, chimie et matériaux).

En dehors des poumons, les experts de l'INRS ont aussi constaté un "passage probable de certaines particules au cerveau" par le nerf olfactif ou le nerf trijumeau au niveau du nez.

"Les modalités et l'importance de ce passage dépendent de la nature de la particule, de ses revêtements de surface, de sa taille, de sa solubilité", selon l'ouvrage de l'équipe de l'INRS, intitulé: "Les nanoparticules: un enjeu majeur pour la santé au travail?"

Des chercheurs américains ont de leur côté émis l'hypothèse d'une corrélation entre l'inhalation de ces particules ultra-fines et le développement de la maladie d'Alzheimer.

Concernant les produits cosmétiques, les résultats des travaux scientifiques sont contradictoires. Ainsi, la pénétration dans la peau du dioxyde de titane utilisé dans les crèmes solaires est attestée par certains et contestée par d'autres.

"Globablement, il semble qu'une certaine pénétration dans la peau soit possible", selon les chercheurs, qui précisent que "des flexions cutanées répétées, normales dans une activité de travail, favorisent une pénétration en profondeur".

Tout en soulignant les difficultés de mesure d'impact d'éléments de si petite taille, M. Hervé-Bazin rappelle les ravages provoqués par l'exposition à l'amiante et estime qu'"on en sait déjà assez pour ne pas rester inactifs".

Mais des mesures de prévention aussi simples que le port d'un masque ne sont souvent pas encore prises dans les laboratoires.

Le revenu mondial généré par les nanotechnologies, supérieur à 40 milliards d'euros en 2001, selon la Commision européenne, devrait s'élever à plus de 700 milliards en 2008 et pourrait dépasser les 1.000 milliards en 2015.

AFP 25 septembre 2007

L'Etat jette ses immeubles par la fenêtre

L'Etat a racheté en juin 2007 pour 376 millions d'euros l'immeuble de l'Imprimerie Nationale qu'il lui avait vendu 85 millions d'euros en 2003. Carlyle a réalisé dans l'opération, après travaux, un bénéfice de plus de 100 millions d'euros.
Extrait du Canard Enchaîné 3 octobre 2007

Mme Lauvergeon fait des déclarations sidérantes et mensongères sur le nucléaire

Mme Lauvergeon fait des déclarations sidérantes et mensongères sur le nucléaire au Festival international de Géographie de Saint-Dié des Vosges

Les associations demandent à l'Est Républicain un droit de réponse afin d'apporter une autre approche sur cette énergie de plus en plus contestée.

La patronne d'AREVA, "une des femmes les plus puissantes du monde" selon l'article paru le 7/10 en pages Région de l'Est Républicain, n'y va pas de main morte ! "Le nucléaire n'est plus l'ennemi, c'est le charbon".
Tout est bon, même les simplifications extrêmes, pour faire (re)passer en force le nucléaire en France et dans le monde... comme remède à l'effet de serre. Tout est bon, même les arguments les plus grossiers.
L'ode au nucléaire de Mme Lauvergeon est un véritable amalgame d'inexactitudes mensongères sur un sujet controversé dans l'opinion publique. Cela confine au discours totalitaire, aux antipodes d'une information digne de ce nom dans un festival scientifique d'envergure internationale.

Question sécurité, pas le moindre doute selon elle : la filière est toujours aussi sûre, "le nouveau réacteur EPR résisterait à la chute d'un avion"... En matière de terrorisme, une centrale nucléaire serait bien protégée à plusieurs niveaux de défense et "moins dangereuse qu'une usine chimique qui peut faire plus de dégât et de victimes".
FAUX : le nucléaire est une entreprise à très, très haut risque, une vraie bombe à retardement, sur laquelle pèse un silence d'Etat.
Pour exemple, les millions de victimes directes et indirectes de la catastrophe de Tchernobyl, honteusement minimisées par les instances nucléocrates.
En France, les 56 réacteurs actuels et sites nucléarisés, dont elle ne parle pas, ne sont pas conçus pour résister à un crash aérien. Ils ne sont pas à l'abri des malveillances terroristes ou des défaillances techniques et humaines. Pour preuve, les accidents réguliers de fonctionnement dans les centrales dont on ne dit pas tout aux populations riveraines...

Les déchets ? Selon elle, 96% de ceux-ci sont recyclés, les 4% restants sont vitrifiés et entreposés, "à BURE notamment où rien ne bougerait, même en cas de tremblement de terre".
FAUX : Les déchets radioactifs représentent une véritable impasse technologique : ils ne sont en aucun cas recyclables ou recyclés. 40 ans d'exploitation nucléaire ont généré des tonnes de déchets nucléaires divers, dangereux et complexes, du simple rejet aux déchets à durée de vie de milliers d'années. Le problème ? Nul part au monde l'on ne sait éliminer leur toxicité. La France sera une véritable poubelle atomique dans quelques années, en surface et sous-terre. Le retraitement (élégamment qualifié de "recyclage" par Areva) à La Hague d'une petite partie des matières nucléaires est une opération à but industriel qui génère d'autres produits radioactifs.
BURE (Meuse-Haute-Marne) en est juste au stade de carottage et d'études, et n'accueille à ce jour aucun déchet atomique. Le projet de poubelle souterraine reste très contesté par la population - qui refuse l'enfouissement - et par des experts indépendants. Dire que le sous-sol et le stockage souterrain ne bougeront pas pendant des milliers d'années est une imposture. Un récent rapport officiel (CNE 2007) note déjà "des phénomènes inattendus" dans les galeries d'étude actuelles.

Le coût ? Le nucléaire serait rentable et pas cher, "dans le prix du courant, tout est compté, même le démantèlement des centrales" !
FAUX : La Cour des Comptes ne sait pas estimer son coût global. La filière électro-nucléaire est dans l'incapacité de produire des coûts intégrant toutes les étapes, de la recherche à la production, ainsi que celui de la gestion de ces déchets dont elle commence seulement à se préoccuper. Le démantèlement des centrales est d'une complexité totale. Le seul premier démontage de la petite centrale de Brennilis (Bretagne) avance déjà des chiffres vertigineux.

Moralité : la véritable facture financière, humaine et environnementale (considérable) pèsera sur nos seuls descendants.

La désinformation massive des consommateurs en matière de nucléaire continue, aliénant toute capacité de choix autre que le nucléaire.
Il est indispensable, Mme Lauvergeon, d'abandonner ces pratiques d'un autre siècle, si l'on veut construire durablement de nouvelles politiques énergétiques.

Collectifs BURE STOP
Coordination nationale des collectifs contre l'enfouissement des déchets radioactifs
le 8 octobre 2007

La croisade de deux fermiers de la Saskatchewan saluée

Percy et Louise Schmeiser sont sans doute le couple de fermiers le plus populaire du Canada. Depuis une dizaine d'années, ils se battent contre le géant américain agro-alimentaire Monsanto. Au début de la semaine, ils se sont vu décerner un prix Nobel alternatif de la paix.

(...) «Percy et Louise Schmeiser défendent les droits des agriculteurs et la biodiversité. Ils ont pris un grand risque personnel», souligne-t-il.

La croisade des Schmeiser a commencé en 1997 quand la multinationale Monsanto les a accusés d'avoir utilisé illégalement des semences de canola transgénique, résistantes aux herbicides. Poursuivis pour 400 000$, M. et Mme Schmeiser clamaient plutôt que c'est le vent qui avait poussé le pollen des plantes de Monsanto sur leur terre.

Après un procès médiatisé, le couple a perdu, mais n'a pas baissé les bras. Il est allé en appel devant la Cour suprême. En mai 2004, cinq juges contre quatre ont décrété que les Schmeiser avaient violé le brevet de Monsanto en utilisant des semences sans payer de droits.

Si les Schmeiser n'avaient aucun dommage à payer à Monsanto, la facture de leurs frais juridiques s'élevait à 400 000$. Heureusement, ils ont eu de l'aide de partout. Au fil de sa croisade, M. Schmeiser est devenu une icône de la lutte contre les organismes modifiés génétiquement (OGM). Il a donné plusieurs conférences. Il a même fait l'objet de pièces de théâtre et du documentaire Seeds.

La bataille continue...

«Trop de fermiers ont vu leur vie de travail se faire détruire», dit-il.

Percy Schmeiser a abandonné la culture du canola pour faire pousser des graines d'avoine et de moutarde. Il n'utilise plus que le quart de ses champs. «C'est essentiellement pour rester près de la terre et de l'environnement. Je veux passer plus de temps avec mes cinq enfants et 15 petits-enfants», confie l'homme de 76 ans.

Mais sa bataille contre Monsanto devant les tribunaux aura un deuxième chapitre. Récemment, M. Schmeiser a retrouvé des semences de canola transgénique de Monsanto sur sa terre. La multinationale a accepté de les enlever, en échange d'un avis de non-publication et à condition que le couple n'engage aucune poursuite judiciaire. «Monsanto voulait taire l'affaire. Il n'en était pas question», indique M. Schmeiser.

Les Schmeiser ont déboursé 600$ pour que les semences soient éliminées. Monsanto n'a pas donné suite à leur demande de payer la facture. Le couple a donc déposé une poursuite devant la cour provinciale de la Saskatchewan. L'audience aura lieu le 23 janvier.

«Les gens sont à la merci des grandes entreprises. Monsanto a voulu saisir notre terre et détruire notre vie. Ils nous ont intimidés.On se bat pour nos petits-enfants, pour dénoncer l'abus de pouvoir des grandes entreprises», conclut Percy Schmeiser.

Cyberpresse, Canada le 6 octobre 2007

Mobilisation générale pour un moratoire national sur l'incinération

Les discussions de groupe sur les déchets au « Grenelle » de l'environnement n'ont pas été à la hauteur de la fameuse « rupture » annoncée : la France ne pourra pas gérer de manière durable ses déchets si le moratoire sur l'incinération n'est pas adopté. A quelques jours de l'ouverture des négociations, le Centre National d'Information Indépendante sur les Déchets (CNIID), qui représentait l'Alliance pour la Planète au travail de groupe « déchet », ne se satisfera pas de mesures ne répondant pas aux demandes de la société civile, des associations et du corps médical.

La surmédiatisation du Grenelle pourrait faire croire que seules les consultations citoyennes régionales actuellement en cours mobilisent la société civile. Il n'en est rien.
Le samedi 6 ocobre, la manifestation anti-incinération de Clermont-Ferrand a mobilisé près de 4000 personnes venues de toute la France pour dire leur refus de l'incinération, reprenant d'une seule voix le slogan « l'incinération, ni ici, ni ailleurs ». Les médecins locaux sont à l'origine de cette manifestation de grande ampleur symboliquement situé au centre de la France. Pour Sébastien Lapeyre, responsable de la campagne incinération au CNIID, « la demande des professionnels de santé pour un moratoire sur l'incinération et la présence des associations et de la société civile à Clermont-Ferrand est révélateur du front commun élargi contre l'incinération. Dans une démocratie, comment imaginer qu'un message aussi fort ne soit pas entendu par les d&ea! cute;cideurs ? »

Le Préfet du Puy de Dôme avait, au mois de juin dernier, remis sa décision sur l'avenir du projet d'incinérateur à Clermont-Ferrand à l'après-Grenelle. Aujourd'hui, l'opposition de plus de 500 médecins clermontois à ce projet pourrait changer la donne si le moratoire national n'était pas retenu.
Même combat à Marseille où les médecins mobilisés contre le projet d'incinérateur imposé par la communauté urbaine de Marseille ont également condamné sans ambiguïté ce projet lors d'une conférence de presse, soutenus par les associations locales, pour un avenir non pollué par les fumées de l'incinérateur de Fos-sur-Mer. Dans une des zones les plus polluées de France par l'activité industrielle, plus de 300 médecins autour de l'Etang de Berre ont signé la demande d'un moratoire sur l'incinérateur au nom du principe de précaution.
L'actualité récente vient nous rappeler les forts risques de dysfonctionnement des incinérateurs : le 5 octobre dernier, l'incinérateur de Metz a recraché des quantités importantes de fumées non épurées dans l'atmosphère suite à un problème dans le système de filtration.

Force est de constater que l'impopularité de l'incinération, ses impacts sanitaires, environnementaux, sociaux et économiques sont incompatibles avec les objectifs annoncés du Grenelle, et plus objectivement avec le défi environnemental qui nous attend dans les années à venir. Au contraire, les alternatives, plus respectueuses de l'environnement et plus intéressantes d'un point de vue socio-économique, permettent d'atteindre ces objectifs et ont fait leur preuve de leur efficacité dans de nombreux pays.

Contact presse CNIID : Sébastien Lapeyre, 01 55 78 28 60/65 ou sebastien@cniid.org

Violences policières pour l'ouverture du Grenelle de l'environnement en région

Le Réseau "Sortir du nucléaire" dénonce les violences policières qui ont émaillé l'ouverture du "Grenelle de l'environnement" le vendredi 5 octobre à Bourges.

La programmation officielle des "Grenelles en régions" lors de journées de semaine (en l'occurrence à Bourges un vendredi), pendant que la plupart des citoyens sont au travail, fait qu'il est aussi difficile de manifester contre le "Grenelle"... que d'y participer (pour les citoyens qui croiraient encore à l'intérêt d'une telle parodie de démocratie). De fait, la quasi totalité des débatteurs étaient des officiels, des représentants des collectivités territoriales, etc.

De même, c'est seulement une trentaine de militants antinucléaires qui ont pu se rassembler, pacifiquement, devant l'entrée de l'auditorium de Bourges, afin de dénoncer la politique pronucléaire de M. Sarkozy. Pourtant, et malgré l'absence totale d'agressivité de la part des manifestants, les autorités les ont fait charger par les CRS. Résultat : une manifestante de 62 ans, Monique Desbois, a été sérieusement blessée (fracture sternale) et évacuée par les pompiers vers les urgence de hôpital de Bourges. Une ITT de 10 jours a été prescrite.

Par ailleurs, le Réseau "Sortir du nucléaire" dénonce la collusion entre le ministère de l'écologie et les forces de police, dont plusieurs membres en civil portaient ostensiblement des badges officiels du "Grenelle de l'environnement" estampillés "Participant". Ces méthodes d' "infiltration", sous couvert de participer à une démarche citoyenne, sont intolérables. Le Réseau "Sortir du nucléaire" demande à M. Borloo de prendre immédiatement les mesures pour que ces pratiques indignes ne se renouvellent pas lors des futures étapes du "Grenelle".

Le Réseau "Sortir du nucléaire" appelle à manifester lors des différentes étapes régionales et à un grand rassemblement final le 27 octobre à 15 heures à Paris (Place Fontenoy) pour dénoncer la "parodie de démocratie" que constitue le Grenelle de l'environnement et pour contester la politique pronucléaire de M. Sarkozy, à commencer par son accord nucléaire avec le dictateur libyen Kadhafi.
Sortir du nucléaire, le 9 octobre 2007

Sècheresse : l'eau de la Durance de plus en plus convoitée

Les quelques averses d'hier et de la nuit ne suffiront pas à combler le déficit pluviométrique en Paca où la sècheresse est qualifiée « d'aiguë » par les pouvoirs publics. Successivement, les préfectures du Var et du Vaucluse ont prolongé les mesures de restriction à l'usage de l'eau dans leurs départements jusqu'à la fin octobre.

(...) Le préfet de région a donc demandé à EDF d'augmenter le quota d'eau qu'il fournit aux différents utilisateurs, moyennant une indemnisation.

(...) La loi prévoit l'indemnisation d'EDF pour ces dépassements de quotas car « C'est une eau qui risque de nous manquer pour la production hydroélectrique », explique Patrick Sambarino, directeur adjoint de l'unité de production Méditerranée d'EDF, qui précise que le prix devrait atteindre au moins 35.000 euros le million de m3. Selon les premières estimations des besoins agricoles, qui restent importants jusqu'au 15 octobre, les prélèvements pourraient atteindre 50 millions de m3, soit une note de 1,5 à 2 millions d'euros qu'EDF a accepté de ne percevoir qu'en 2008. Les modalités de paiement entre l'Etat, les Conseils généraux du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône, le conseil régional et les agriculteurs sont en cours de négociation.
Source: Les Echos 6 octobre 2007

L'Irak et le pillage de l'Histoire

Dans le flot continu d’informations catastrophiques en provenance d’Irak, il en est une qui est passée presque inaperçue malgré son importance indéniable. Il s’agit du pillage organisé des vestiges antiques ; un vol à grande échelle que vient de dénoncer le journaliste britannique Robert Fisk [1]. Chaque jour - ou chaque nuit - d’anciennes villes sumériennes, dont certaines ont sept mille ans d’âge, sont excavées, et, le plus souvent gravement endommagées, par des bandes à la recherche de bijoux ou de pierres précieuses. Selon Fisk, qui se base sur un rapport de l’archéologue libanaise Joanne Farchakh à paraître en décembre prochain, les dix mille sites mésopotamiens que compte le pays sont systématiquement dévastés dans ce qui s’avère être le plus grand phénomène récent de contrebande archéologique."...
Bakchich 1er octobre 2007

L'action EADS a baissé de 40 % en dix-huit mois

L'Organisation Mondiale de la Santé accusée de non-assistance à populations en danger

La campagne « Pour l'indépendance de l'OMS » approche des 6 mois de présence devant le siège mondial de l'OMS à Genève.

Depuis le 26 avril 2007, des « vigies » se tiennent en face de l'Organisation Mondiale de la Santé pendant les heures de bureau, du lundi au vendredi. À côté d'eux, une pancarte où il est écrit « un million d'enfants autour de Tchernobyl, contaminés, malades, ignorés de l'OMS ».

De nombreux employés de l'OMS et de diverses organisations internationales ont rendu visite aux vigies, curieux de cette action et de la nature du « crime » proclamé. Ils ont été stupéfaits de découvrir les raisons pour lesquels l'OMS néglige la santé des populations souffrant de la radioactivité. Des personnes rapportent que cette action suscite un intérêt considérable et quelque anxiété de la part des responsables de l'OMS. La vérité sur les dissimulations sera probablement révélée prochainement, en partie grâce au mensonge d'un porte-parole affirmant que les actes des colloques de Genève en 1995 et de Kiev en 2001 ont été publiés.

Le sens de cette action sans précédent est d'obtenir que l'OMS recouvre, conformément à sa constitution, sa liberté d'action en faveur des populations contaminées par la radioactivité. Cette campagne dénonce la subordination de l'OMS envers l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique (AIEA) dans ses recherches concernant les effets de la radioactivité sur la santé publique. Selon les termes d'un accord très peu connu signé en 1959, l'OMS reconnaît que l’objectif principal de l'AIEA est « l’accélération et la croissance de la contribution de l’énergie atomique pour la paix, la santé et la prospérité dans le monde entier ». L'AIEA est donc juge et partie en ce qui concerne les risques du nucléaire pour la santé.

Résultat de cet accord, l'OMS affirme encore, 21 ans après la catastrophe de Tchernobyl, que les radiations n'ont fait que 56 victimes. Entre 600 000 et un million de « liquidateurs » ont sauvé l'Europe en éteignant l'incendie du réacteur et en construisant le sarcophage. Plus de 80% d'entre eux sont malades. Ils meurent dans d'atroces souffrances, mais sont ignorés de l'OMS. Le constat est le même pour les effets des munitions à l'uranium 238 utilisées au Kosovo, en Afghanistan et en Irak.

Depuis que l'existence de cet acccord et ses effets sur le travail de l'OMS ont été découverts, cette organisation a été saisie de pétitions, de lettres à sa direction générale et d'une demande de mise à l'ordre du jour de cette question lors de l'Assemblée Mondiale de la Santé en 2001, par la ministre suisse de la Santé, Madame Ruth Dreifuss, appuyée par les ministres de la santé de Norvège et du Canada, sans opposition exprimée. Aucune remise en cause de l'accord ne s'en est suivie.
Suite de la campagne

Les 15 et 16 septembre 2007, l'Assemblée générale du collectif « Pour l'indépendance de l'OMS » a ressemblé une quarantaine de personnes à Genève. Quatre décisions ont été prises :

1. L'action de présence des vigies sera poursuivie jusqu'à ce que l’OMS recouvre son indépendance pleine et entière et assure, notamment dans les territoires de Tchernobyl, la protection des populations face aux risques nucléaires, dans l’esprit de sa Constitution : « agir en tant qu'autorité directrice et coordinatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international; stimuler et guider la recherche dans le domaine de la santé; fournir toutes informations, donner tous conseils et toute assistance dans le domaine de la santé ; aider à former, parmi les peuples, une opinion publique éclairée en ce qui concerne la santé » (article 2, points a, n, q, et r).

2. Le collectif mènera des actions à l'occasion de la commémoration des 22 ans de la catastrophe de Tchernobyl (26 avril 2008) et de l'Assemblée Mondiale de la Santé (mi-mai 2008).

3. Une résolution sera proposée en janvier au Conseil exécutif de l'OMS pour être mise à l'ordre du jour de l'Assemblée Mondiale de la Santé de mai 2008. Elle demandera la révision de l'accord OMS-AIEA, la protection des populations contaminées par la catastrophe de Tchernobyl et la constitution d'une Commission d'experts indépendants sur les rayonnements ionisants et les effets des faibles doses chroniques internes sur le génome et la santé. Cette Commission devra intégrer toutes les études réalisées par les chercheurs indépendants et rendre compte de leurs résultats à l'Assemblée Mondiale de la Santé, en mai 2009.

4. Un « Appel des professionnels de la Santé à l'OMS » sera lancé par le collectif. Cet appel demandera à l'OMS de mettre en place une recherche indépendante dans les territoires nationaux concernés, notamment des trois pays victimes de la catastrophe de Tchernobyl – Ukraine, Russie et Bélarus - avec mission d'étudier la radiocontamination ainsi que ses conséquences sur la santé des populations; et d'en communiquer les résultats à la nouvelle Commission OMS d'experts indépendants sur les Rayonnements ionisants et la Santé.

Les organisateurs :
· la Compagnie Brut de Béton,
· Contratom Genève,
· la CRIIRAD,
· Enfants de Tchernobyl Belarus,
· le Réseau Sortir du Nucléaire,
· SDN Loire et Vilaine,

avec le soutien de 40 ONGs internationales.


Contact : Yann Forget (permanent)
+33 (0) 450 92 64 69 (fixe)
+41 (0)79 489 66 01 (portable)

Philippe de Rougemont
+41 (0)22 344 38 31 (fixe)
+41 (0)76 517 00 20 (portable)

Photos et compléments d'informations disponibles à :
http://independentwho.info/
info@independentwho.info

La restructuration de La Bresse illustre les difficultés des abattoirs

Sécialisée dans l'abattage, la découpe et la fabrication de charcuteries, la société La Bresse, à Mézériat (Ain), va supprimer 128 de ses 288 postes, a indiqué sa direction, lundi 24 septembre. Elle veut arrêter son activité d'abattage et de découpe, très déficitaire. Une restructuration qui illustre les difficultés rencontrées par le secteur.


Selon la direction, cette décision est la seule "qui puisse permettre la survie de l'entreprise". La Bresse est le poumon économique de la commune. Elle comptait 400 salariés il y a encore deux ans. La moyenne d'âge y est de 45 ans, l'ancienneté de vingt ans.

Le recentrage sur la charcuterie va induire une baisse de chiffre d'affaires qui devrait passer de 45 à 25 millions d'euros.

En revanche, avec un résultat d'exploitation prévu au moins à l'équilibre dès 2008, il va permettre de conjurer les pertes liées à l'activité viande fraîche - près de 95 % du passif cumulé, lequel devrait atteindre près de 4 millions d'euros à fin 2007. La remise aux normes de l'outil industriel, vétuste et obsolète, aurait demandé des investissements substantiels que La Bresse n'était pas capable de faire.

La Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV) estime qu'en son sein une soixantaine d'abattoirs sur 500 entreprises sont en grande difficulté. Leur situation délicate est due "à la fiscalité, au dumping social en Europe et à une production animale victime de la déprise agricole", explique son directeur, Nicolas Douzain. Certaines sociétés, comme La Bresse, éloignées du grand bassin de production porcine qu'est la Bretagne, cumulent les difficultés.

LA FNICGV redoute une aggravation des problèmes : l'envolée des cours des matières premières agricoles a en effet un impact direct sur les coûts de production du secteur.
Le Monde 25 septembre 2007

Les banques françaises prises dans un cartel

Le Conseil de la concurrence boucle une enquête sur une entente sur le traitement des chèques. Les banques françaises facturaient à leurs clients 4 centimes par chèque traité.

LES BANQUES françaises devraient recevoir une « notification des griefs » de la part du Conseil de la concurrence. Autrement dit, le résultat d'investigations menées depuis 2003. Elles concluent à l'existence d'un cartel bancaire sur la tarification du traitement des chèques. À l'origine, ce sont des entreprises mécontentes qui ont mis la puce à l'oreille de l'autorité administrative. Elles venaient de découvrir que toutes les banques françaises facturaient à leurs clients le même barème de 4 centimes par chèque traité.

Ce sont ces mêmes entreprises qui, entendues ensuite par le Conseil, ont vidé leur sac avec plus ou moins d'acrimonie. Parmi eux, la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), l'Association française des trésoriers d'entreprise (AFTE), les sociétés de vente par correspondance comme les Trois Suisses ou France Loisirs ou encore EDF. Toutes reçoivent chaque jour de grandes quantités de chèques en règlement et elles ont été priées d'aider le Conseil à établir l'existence d'une entente entre banques.

Tout commence en 2001, lorsque les banques décident d'informatiser le traitement des chèques jusqu'alors manuel. Cet investissement destiné à faire baisser considérablement leurs coûts aurait dû permettre à leurs clients de bénéficier d'un allégement de leur facture. C'est tout le contraire qui s'est produit.

Alors que les banques ne faisaient pas payer ce service avant la mise en oeuvre de cette modernisation, elles se sont mises à le faire, dans un bel ensemble. Ce que généralement le Conseil de la concurrence n'apprécie guère. Car, en bout de chaîne, c'est forcément le consommateur qui paie puisque les entreprises répercutent à leur tour ce surcoût dans leurs tarifs.

Les banques affirment qu'il ne s'agit pas d'une entente mais simplement du coût réel de traitement des chèques. Toute la profession ayant investi dans ce nouvel équipement, il était donc normal et, somme toute, inévitable, que leur prix final soit identique.

Demandes d'indemnisation

Dans cette affaire, le risque pour les établissements bancaires est double. En termes d'image d'abord, mais aussi en termes financiers. Outre l'amende qu'elles auront peut-être à payer à la fin de la procédure, les banques pourraient très bien faire face à des demandes d'indemnisation de la part de leurs clients ou d'associations de consommateurs toujours promptes à leur demander des comptes.

Reste à savoir si l'accord qui a conduit à moderniser le traitement des chèques sera, in fine, jugé par le Conseil compatible avec le principe de la libre concurrence.

Le Figaro 28 septembre 2007

Brown suggère la fin des avantages fiscaux pour les fonds d'investissements

Le Premier ministre Gordon Brown a estimé mercredi que les avantages fiscaux dont bénéficient les fonds d'investissements en Grande-Bretagne devraient être abolis, quelques jours avant la publication d'un rapport sur ce sujet.

(...) Les impôts sur les profits réalisés par les dirigeants des fonds d'investissements sont taxés à hauteur de 10% seulement, quant le taux maximal d'imposition sur le revenu est de 40%.
AFP 26 septembre 2007