17 octobre, 2005

Tirs croisés sur le plafonnement des niches fiscales

A partir de l'année prochaine, les avantages fiscaux seront plafonnés à 8 000 euros par foyer fiscal, plus 750 euros par enfant à charge.

A la faveur d'un lobbying pratiqué au plus haut niveau de l'Etat et somme toute gagné d'avance, les investissements outre-mer ont été sortis de ce plafond. Ils font néanmoins l'objet d'un abattement spécifique ? 8 000 euros ou 15% du revenu net imposable.

En revanche, le dispositif Robien pour l'investissement locatif, la loi Malraux pour les secteurs sauvegardés, le Madelin pour l'investissement en entreprise, les Sofica pour le cinéma, qui offrent les crédits d'impôt les plus importants, sont dans le plafond. Tout comme les emplois à domicile.

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