Executive Life: l'amende d'Artémis annulée par le juge

Le 21 juillet, les neuf membres du jury populaire à la 14e chambre du tribunal avaient condamné Artémis à 700 millions de dollars d'amende pour son rôle dans le rachat frauduleux de l'assureur californien Executive Life au début des années 1990.

Mais ils avaient refusé au principal plaignant, le Commissaire aux assurances de Californie, John Garamendi, les dommages et intérêts qu'il demandait au nom des 330.000 assurés de l'ancienne compagnie.

Les avocats de M. Pinault avaient fait valoir que la loi californienne ne permet pas de condamner un justiciable à une amende si des réparations n'ont pas été accordées en premier lieu au plaignant, ce qui était précisément le cas dans cette affaire.
(Source AFP)

* Pinault, François
* Artemis Holding SA