Les subventions aux entreprises interdites dans l'Etat du Colorado

(...) chaque année, les collectivités locales attribuent en France 1,5 milliard d'euros de subventions aux entreprises.

Cela s'explique aisément car, dans une économie mondialisée et interdépendante, les gouvernements nationaux et locaux sont soumis à une concurrence de plus en plus grande pour créer des emplois.

Les entreprises et les décideurs publics poursuivent deux objectifs distincts : les premiers recherchent le profit, les seconds veulent assurer leur réélection. En échangeant des « rentes économiques » contre des « rentes législatives », chacun trouve son intérêt. L'entente entre les politiques et les entreprises permet d'expliquer le saupoudrage des subventions économiques par les décideurs publics.

A cela s'ajoutent la défaillance des contrôles et la quasi-absence d'évaluation de ces subventions. Les chambres régionales dénoncent régulièrement ces pratiques dans les lettres d'observations qu'elles adressent aux exécutifs locaux. Ces lettres restent souvent lettre morte. En 1996, la Cour des comptes indique dans son rapport particulier que « les collectivités territoriales devraient se préoccuper davantage des résultats de leurs interventions ».

Alors, que faut-il faire ? Doit-on aller jusqu'à l'interdiction de l'octroi des subventions comme le fait la Constitution de l'Etat du Colorado ? Précisément, l'article XI, sections 1 et 2 de cette Constitution interdit à l'Etat et à ses démembrements d'accorder des subventions à des personnes ou à des entreprises, qu'elles soient publiques ou privées. Cette interdiction a été introduite en 1876 dans la Constitution du Colorado, à la suite d'une faillite massive du gouvernement qui avait financé les compagnies privées de chemin de fer.