Le futur texte européen « REACH » sur les produits chimiques dans une phase critique

Les eurodéputés, qui ont été soumis à un lobbying intensif, doivent voter en séance plénière à la mi-octobre. Les Vingt-Cinq tenteront de trouver un accord politique dans les semaines suivantes... La future législation européenne sera bien plus favorable à l'industrie que la version adoptée par la Commission en 2003.

Certains eurodéputés et certains Etats membres souhaitent alléger le nombre de tests auxquels devraient procéder les groupes chimiques pour les substances produites entre 1 et 100 tonnes par an. Certains suggèrent que ce serait à l'Agence européenne d'évaluation - encore à créer - de réclamer aux entreprises plus d'informations si elle l'estime nécessaire. Mais cela reviendrait, affirment d'autres députés, ainsi que le Bureau européen des consommateurs (BEUC), « à alourdir le fardeau de l'agence et à retourner vers elle la charge de la preuve, qui incombait, dans le projet initial, aux industriels ».

Deuxième polémique : doit-on contraindre les entreprises à remplacer immédiatement des produits agressifs s'il existe une alternative ? Les commissions du Marché intérieur et de l'Environnement sont pour. La commission de l'Industrie s'est, elle, prononcée pour une simple incitation.