La CNIL en pourparlers sur l'« alerte éthique » avec le régulateur américain

Votée en 2002 après les scandales Enron et WorldCom, la loi Sarbanes-Oxley impose aux sociétés d'installer un dispositif pour que les salariés puissent dénoncer des comportements illégaux ou frauduleux sans craindre, par exemple, de perdre leur emploi.

Reste que les sociétés ont fait du zèle, élargissant le spectre à des domaines dépassant la sphère purement légale ou financière. Chez McDonald's, le système prévoyait la dénonciation de comportements allant de la fraude fiscale au harcèlement sexuel, jusqu'à la consommation d'alcool sur le lieu de travail.

La CNIL a estimé les dispositifs « disproportionnés au regard des objectifs poursuivis » et souligné les risques de dénonciations calomnieuses et de « stigmatisation des employés ». Elle a relevé que les employés concernés ne seraient « pas informés dès l'enregistrement de données mettant en cause leur intégrité professionnelle ».

* McDonald's
* Enron Corp.
* MCI Inc. ex-Worldcom