Les banques françaises prises dans un cartel

Le Conseil de la concurrence boucle une enquête sur une entente sur le traitement des chèques. Les banques françaises facturaient à leurs clients 4 centimes par chèque traité.

LES BANQUES françaises devraient recevoir une « notification des griefs » de la part du Conseil de la concurrence. Autrement dit, le résultat d'investigations menées depuis 2003. Elles concluent à l'existence d'un cartel bancaire sur la tarification du traitement des chèques. À l'origine, ce sont des entreprises mécontentes qui ont mis la puce à l'oreille de l'autorité administrative. Elles venaient de découvrir que toutes les banques françaises facturaient à leurs clients le même barème de 4 centimes par chèque traité.

Ce sont ces mêmes entreprises qui, entendues ensuite par le Conseil, ont vidé leur sac avec plus ou moins d'acrimonie. Parmi eux, la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), l'Association française des trésoriers d'entreprise (AFTE), les sociétés de vente par correspondance comme les Trois Suisses ou France Loisirs ou encore EDF. Toutes reçoivent chaque jour de grandes quantités de chèques en règlement et elles ont été priées d'aider le Conseil à établir l'existence d'une entente entre banques.

Tout commence en 2001, lorsque les banques décident d'informatiser le traitement des chèques jusqu'alors manuel. Cet investissement destiné à faire baisser considérablement leurs coûts aurait dû permettre à leurs clients de bénéficier d'un allégement de leur facture. C'est tout le contraire qui s'est produit.

Alors que les banques ne faisaient pas payer ce service avant la mise en oeuvre de cette modernisation, elles se sont mises à le faire, dans un bel ensemble. Ce que généralement le Conseil de la concurrence n'apprécie guère. Car, en bout de chaîne, c'est forcément le consommateur qui paie puisque les entreprises répercutent à leur tour ce surcoût dans leurs tarifs.

Les banques affirment qu'il ne s'agit pas d'une entente mais simplement du coût réel de traitement des chèques. Toute la profession ayant investi dans ce nouvel équipement, il était donc normal et, somme toute, inévitable, que leur prix final soit identique.

Demandes d'indemnisation

Dans cette affaire, le risque pour les établissements bancaires est double. En termes d'image d'abord, mais aussi en termes financiers. Outre l'amende qu'elles auront peut-être à payer à la fin de la procédure, les banques pourraient très bien faire face à des demandes d'indemnisation de la part de leurs clients ou d'associations de consommateurs toujours promptes à leur demander des comptes.

Reste à savoir si l'accord qui a conduit à moderniser le traitement des chèques sera, in fine, jugé par le Conseil compatible avec le principe de la libre concurrence.

Le Figaro 28 septembre 2007