C'est une enquête interne à l'Urssaf : 2.400 hôtel-restaurants ont été passés à la loupe et la conclusion est implacable : un quart des patrons fraude en ne déclarant pas ses employés. Un chiffre qui monte même à 61 % en Ile-de-France. Un préjudice énorme pour la sécurité sociale, et pour les salariés eux-mêmes, qui sont pénalisés.
Trois types d'infractions
Un quart des cafetiers restaurateurs fraude avec l'URSSAFF, en employant du personnel au "noir"; cela dépasse même les 60% en Ile-de-France. Ce constat accablant est le résultat d'un vaste contrôle inédit réalisé dans toute la France durant l'été 2005 par les Urssaf, chargées de collecter les cotisations sociales.
Avec le bâtiment et l'agriculture, c'est le secteur où l'on enregistre le plus de fraudes à l' Urssaf. Elles sont de trois types. Première catégorie : les salariés pas déclarés du tout. C'est surtout le cas quand il s'agit de saisonniers et il y en a beaucoup dans le métier : 10 % des effectifs dans l'hôtellerie-restauration n'auraient aucune existence légale.
Deuxième type de fraudes : le salarié est déclaré mais pas les heures suplémentaires qu'il est amené à faire. Elles sont payées de la main à la main ou pas du tout. Autant de manque à gagner pour les caisses de l' Urssaf. Troisième type d'infractions relevéés : les déclarations incomplètes, qui ne correspondent pas à la réalité. L'employeur triche sur le nombre d' heures déclarées ou sur le montant du salaire versé. Et ce toujours dans le même but : payer moins de charges.
Un double préjudice
Le préjudice est double : d'abord pour les caisses de la sécurité sociale. Les cotisations ne rentrent pas, et à la sortie, c'est un peu plus de déficit. Et pour les salariés eux-mêmes, qui sont pénalisés, car il faut cotiser pour avoir des droits. Si l'employeur n'est pas en règle averc l' Urssaf, l'employé n'est pas couvert - ou en tout cas mal protégé en cas de maladie ou d'accidents, voire de chômage si son patron ne paye pas non plus ses cotisations Unedic.
RTL 13 août 2007
19 août, 2007
ENQUÊTE - TRAVAIL AU NOIR: Un quart des hôteliers-restaurateurs fraude l'Urssaf
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1 commentaire:
Les employeurs du secteur des hôtels, cafés et restaurants ne paient déjà plus de cotisations sociales - en toute légalité - pour les salariés payés au SMIC. Là aussi, la branche est une championne car l'INSEE y recense 53% de SMICards, l'un des taux les plus élevés en France.
Le cas général des remises de cotisations consenties par l'Etat est de 26% du montant du salaire mensuel brut pour un taux horaire équivalent au SMIC (diminuant progressivement à 0% à 1,6 fois le SMIC). Ce taux de 26% est désormais de 28% pour les entreprises de moins de 20 salariés.
Dans les HCR, les avantages en nature sont exonérés de cotisations patronales par une déduction forfaitaire.
Le secteur reçoit depuis juillet 2004 des aides à l'emploi spécifiques, dites "primes Sarkozy". Elles compensent l'absence de la baisse de la TVA et sont versées en totalité dans la restauration, au prorata du chiffre d'affaires restauration dans l'hôtellerie. Le reliquat de cotisations sociales est largement remboursé ainsi que l'ensemble des contreparties consenties aux salariés (abolition du SMIC hôtelier, prévoyance de branche, etc.)... 18 mois après.
Et maintenant, on exonère les heures sup ! Ainsi, il n'existe quasiment plus de cotisations sociales patronales dans les HCR sauf pour une minorité de salariés "indispensables" faisant partie de la hiérarchie.
On peut se demander pourquoi les employeurs continuent à se plaindre des "charges sociales".
Ce rapport consolide l'idée que leur "combat" contre la TVA est simplement un refus de contribuer aux frais de fonctionnement de la société. Car avec de tels chiffres, en particulier en Ile de France, il est évident que ceux qui bénéficient des largesses de l'Etat sont en même temps des fraudeurs. Il n'est pas question ici d'une minorité de "brebis galeuses".
Ils cherchent à perpétuer la notion de la cherté des "charges" dans l'opinion publique pour que M. Toutlemonde finisse par croire à leur "obligation" de frauder dans l'intérêt de la survie de leurs affaires. Dans ce sens, ce rapport leur rend service.
En réalité, le travail au noir ou au gris remet en cause le SMIC et les salaires minima récemment instaurés, réintroduit des heures insuffisamment ou non-payées (officiellement reconnues sous le terme "heures d'équivalence", elles ont été abolies le 1er avril dernier).
Pour cette raison, le bilan 2007 de la lutte contre le travail clandestin devrait nous éclairer davantage. Une recrudescence marquerait le refus de la "base" de mettre en application les engagements pris par les organisations patronales. Ce serait une sérieuse remise en cause de leur représentativité. Les hommes politiques qui les ont soutenu et les soutiennent encore risquent de paraître bien ridicules.
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