Les fusions-acquisitions, marché lucratif pour plus d'un initié

La prolifération des fusions-acquisitions n'a pas simplement profité à la bonne tenue des marchés financiers. Elle a bénéficié à un nombre croissant de personnes bien placées qui ont pu prospérer grâce aux informations dont elles disposaient en avant-première. Désespérant pour les autorités boursières dont les moyens répressifs ont été accrus pour lutter contre ces délits d'initiés et autres manipulations de cours.

Deux études soulignent l'ampleur du phénomène. La première, réalisé par l'institut indépendant de recherche Measuredmarkets de Toronto, signale que près de 60 % des 27 principaux deals nord-américains depuis le début de l'année ont été précédés par un accroissement inexpliqué des transactions sur les titres de la société cible ; en 2003, ce taux n'était que de 14 % sur les sept opérations majeures.

La seconde, rédigée par la Commission nationale des marchés de valeurs (CMNV), s'est attachée à analyser ces moeurs boursières entre 1992 et 2006 en Espagne : à la fin des années 1990, les opérations présentant des « indices de délits d'initiés » représentaient 10 % du total, contre 50 % au début de la même décennie. Si le taux actuel montre une recrudescence, à 40 %, il reste inférieur à celui de 1992. L'étude de la CNMV montre aussi que les variations suspectes de cours sont visibles lors des deux jours qui précèdent l'annonce d'une OPA. Avant la réforme du marché de valeurs, en 2002, elles étaient décelées plus tôt. « Les auteurs des opérations illicites prennent maintenant davantage de précautions devant le renforcement des pouvoirs de la CNMV, qui multiplie les inspections surprises et incite aussi aux délations anonymes », avancent les experts. Pourtant, la liste des sanctions imposées par le « gendarme » des marchés n'est pas à la hauteur de la multiplication des opérations suspectes. Face à l'énorme difficulté de prouver les pratiques illicites, la CNMV n'a donné en 2006 que quatre amendes, pour une somme totale de 1,77 million d'euros. Même si le résultat est maigre, en y adjoignant les deux sanctions pécuniaires de 2005, pour un peu plus de 60.000 euros, ces mesures représentent un tiers des sanctions infligées par la CNMV en quinze ans ! La plus significative, pour 1 million d'euros, a été portée en décembre dernier contre Deutsche Bank, pour « communication d'information privilégiée à des tiers », lors de l'OPA lancée début 2004 sur Ebro Puleva. A cette occasion, la CNMV a suspendu durant trois mois toute transaction de Deutsche Bank sur des valeurs espagnoles.
Les Echos 8 août 2007