tag:blogger.com,1999:blog-8881990.post576089665047227985..comments2023-10-20T11:31:44.479+02:00Comments on Les Barons Marqués: ENQUÊTE - TRAVAIL AU NOIR: Un quart des hôteliers-restaurateurs fraude l'UrssafUnknownnoreply@blogger.comBlogger1125tag:blogger.com,1999:blog-8881990.post-32300468206523894802007-08-20T15:29:00.000+02:002007-08-20T15:29:00.000+02:00Les employeurs du secteur des hôtels, cafés et res...Les employeurs du secteur des hôtels, cafés et restaurants ne paient déjà plus de cotisations sociales - en toute légalité - pour les salariés payés au SMIC. Là aussi, la branche est une championne car l'INSEE y recense 53% de SMICards, l'un des taux les plus élevés en France.<BR/>Le cas général des remises de cotisations consenties par l'Etat est de 26% du montant du salaire mensuel brut pour un taux horaire équivalent au SMIC (diminuant progressivement à 0% à 1,6 fois le SMIC). Ce taux de 26% est désormais de 28% pour les entreprises de moins de 20 salariés.<BR/>Dans les HCR, les avantages en nature sont exonérés de cotisations patronales par une déduction forfaitaire.<BR/>Le secteur reçoit depuis juillet 2004 des aides à l'emploi spécifiques, dites "primes Sarkozy". Elles compensent l'absence de la baisse de la TVA et sont versées en totalité dans la restauration, au prorata du chiffre d'affaires restauration dans l'hôtellerie. Le reliquat de cotisations sociales est largement remboursé ainsi que l'ensemble des contreparties consenties aux salariés (abolition du SMIC hôtelier, prévoyance de branche, etc.)... 18 mois après.<BR/>Et maintenant, on exonère les heures sup ! Ainsi, il n'existe quasiment plus de cotisations sociales patronales dans les HCR sauf pour une minorité de salariés "indispensables" faisant partie de la hiérarchie.<BR/>On peut se demander pourquoi les employeurs continuent à se plaindre des "charges sociales".<BR/>Ce rapport consolide l'idée que leur "combat" contre la TVA est simplement un refus de contribuer aux frais de fonctionnement de la société. Car avec de tels chiffres, en particulier en Ile de France, il est évident que ceux qui bénéficient des largesses de l'Etat sont en même temps des fraudeurs. Il n'est pas question ici d'une minorité de "brebis galeuses".<BR/>Ils cherchent à perpétuer la notion de la cherté des "charges" dans l'opinion publique pour que M. Toutlemonde finisse par croire à leur "obligation" de frauder dans l'intérêt de la survie de leurs affaires. Dans ce sens, ce rapport leur rend service.<BR/>En réalité, le travail au noir ou au gris remet en cause le SMIC et les salaires minima récemment instaurés, réintroduit des heures insuffisamment ou non-payées (officiellement reconnues sous le terme "heures d'équivalence", elles ont été abolies le 1er avril dernier).<BR/>Pour cette raison, le bilan <B>2007</B> de la lutte contre le travail clandestin devrait nous éclairer davantage. Une recrudescence marquerait le refus de la "base" de mettre en application les engagements pris par les organisations patronales. Ce serait une sérieuse remise en cause de leur représentativité. Les hommes politiques qui les ont soutenu et les soutiennent encore risquent de paraître bien ridicules.Anonymousnoreply@blogger.com