21 novembre, 2005

Reach allégé mais enfin adopté

Le Parlement européen a voté le projet de réglementation des produits chimiques.

Selon ce texte, il incombera désormais aux industriels de prouver que leurs substances sont sans danger pour la santé et l'environnement.

Le compromis­ a cependant permis à l'industrie européenne d'obtenir une simplification des tests à fournir lors de l'enregistrement des substances produites à moins de 100 tonnes.

Les industriels ont en revanche perdu sur un point clé : l'obligation de substitution pour les produits les plus dangereux. Les autorisations de ces substances ne seront délivrées que s'il n'existe pas d'alternative et elles seront limitées à cinq ans pour inciter au développement de produits de substitution.

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