Cette décision de l'OEB, qui siège à Munich, fait suite à un recours formé par des organisations de protection de l'environnement, dont Greenpeace, et des entreprises spécialisées dans l'agro-alimentaire, qui invoquaient la « non-brevetabilité » du vivant. Elles s'étaient opposées au brevet européen EP 301749, couvrant tous les types de sojas transgéniques, accordé en 1994 à la société de biotechnologie Agracetus, rachetée depuis par le géant agro-chimique américain Monsanto.
L'expert en techniques génétiques de l'organisation écologiste Greenpeace Christoph Then s'est félicité de cette décision, en estimant qu'elle corrigeait la décision « erronée » d'accorder le brevet en 1994, et qu'elle permettrait d'empêcher que des brevets semblables soient délivrés à l'avenir.
10 mai, 2007
Monsanto perd son brevet européen sur le soja OGM
à 8:48 AM
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