15 mai, 2007

La corruption, ça se combat

Thomas Hanke a dirigé le service politique du Financial Times Deutschland à Berlin, avant de devenir l’un des grands éditorialistes de Handelsblatt. Son livre Der neue deutsche Kapitalismus (Le nouveau capitalisme allemand) paraîtra le 16 mars aux éditions Campus.

La vie politique américaine est ébranlée par l’affaire Jack Abramoff, du nom du lobbyiste américain corrompu qui a reconnu s’être rendu coupable d’escroquerie et de parjure. Washington attend avec angoisse ce qu’Abramoff risque de déballer sur ses contacts avec une brochette de membres influents du Congrès. Ironie du sort, ce scandale éclate au moment même où l’affaire des députés allemands parvient à son dénouement. Tout a commencé l’an dernier, quand il a été révélé que certains députés CDU avaient des activités parallèles tenues secrètes. L’affaire avait atteint son paroxysme quand les à-côtés perçus par des parlementaires SPD avaient été rendus publics à leur tour.

On peut parler de dénouement pour deux raisons : tout d’abord, de nouveaux règlements sont entrés en vigueur au début de l’année ; ensuite, plus personne n’en parle. C’est regrettable car le problème n’est qu’en partie résolu. Ajoutées aux compétences du président du Bundestag, les nouvelles dispositions portant sur les activités secondaires des députés constituent un durcissement important. Même Transparency International Allemagne se dit impressionné et parle d’un progrès considérable. A juste titre, car, pour la première fois, l’opinion publique peut savoir quelles sont les activités d’un député en dehors de son mandat et, surtout, combien cela lui rapporte. Jusqu’à présent, tout cela pouvait rester très discret ; tout au plus devait-on qualifier l’activité en question. Désormais, tous les parlementaires ont jusqu’à la fin du mois de mars pour communiquer toutes ces informations, qui seront ensuite accessibles sur Internet. Autre nouveauté : les sanctions financières recommandées, dont le président du Bundestag pourra menacer tout député contrevenant.

On déplore cependant que le Bundestag n’ait pas, dans la foulée, imposé une nouvelle réglementation à l’autre partie de l’affaire – les lobbyistes qui s’efforcent d’influencer les députés à Berlin. Car il est au moins aussi urgent de contrôler les agissements des lobbyistes et d’exiger d’eux davantage de transparence que d’imposer de nouvelles obligations aux députés.
Bien des choses ont changé dans le monde des agents d’influence professionnels. Leur impact s’est accru : ils sont plus nombreux et ils s’occupent de façon plus professionnelle de leurs cibles. On voit intervenir de plus en plus d’agences spécialisées en public affairs, qui emploient souvent des spécialistes très qualifiés. Nul ne sait exactement combien d’entre elles sont en activité auprès du Parlement et du gouvernement.

La liste officielle du Bundestag répertorie 1 930 organisations. Cette liste, introduite en 1972, est le seul outil utilisé par le Parlement. Elle révèle peu de choses : l’inscription y est facultative, et les bénéficiaires et les objectifs des associations ne sont souvent pas clairs. L’une d’entre elles déclare, par exemple, avoir pour objet de “préparer la voie à des contacts d’affaires multilatéraux et de réseaux d’entreprises transnationaux”. Les organisations doivent certes préciser le nombre de membres qu’elles représentent, mais elles le font rarement et, quand elles le font, il n’y a pas grand-chose à tirer des informations communiquées. Une association d’agriculteurs largement inconnue se targue par exemple de compter 1,1 million d’adhérents, tandis qu’un groupe d’intérêt de l’industrie de l’armement prétend ne regrouper que 21 individus. C’est difficile à croire dans les deux cas.

Certains groupes de pression, la Deutsche Public Relations Gesellschaft par exemple, ont réagi aux récents scandales en adoptant un code de conduite et seraient prêts à tenter de réglementer le secteur. Chose incompréhensible, l’intérêt est limité du côté du Bundestag. Certaines mesures simples – par exemple l’obligation pour chaque groupe de préciser son domaine d’activité et de nommer ses donneurs d’ordre sur la liste, qui est réactualisée par voie électronique – permettraient pourtant de parvenir à une certaine transparence. Le cas d’Abramoff montre que la réglementation a peu d’effet si elle ne s’accompagne pas de contrôles. Or les contrôles passent par la transparence.
Courrier International, 12/01/06

2 commentaires:

myriam tonelotto a dit…

Sur la question du fonctionnement des lobbyistes, Christian de Brie, politologue et rédacteur du Monde Diplomatique, expliquait en 2003 :

Dans une démocratie comme la France, nous les citoyens on élit nos représentants qui sont les députés, les sénateurs. Donc, il y a une majorité qui se dégage, qui est de droite ou de gauche. Ces députés, ces sénateurs, ils sont censés défendre un programme, des idées, etc. Eux-mêmes désignent le gouvernement qui est censé conduire cette politique qui a été annoncée aux électeurs.

Prenons le cas de l’AMI(accord multilatéral sur l'investissement) qui se discutait à l’OCDE, l’Organisation des grands pays industriels pour coordonner les politiques économiques.

Le gouvernement français dit : ce dossier, qui se traite à l'OCDE, c’est sous l’autorité du ministre des Finances.
Le premier ministre dit donc à son ministre des Finances : c’est à toi de t’occuper de cette question de l’AMI.
Le ministre des Finances cherche dans son organigramme quel est le haut fonctionnaire qui suit les questions financières à l’OCDE. Ils sont 2 ou 3. Il leur dit : c’est vous qui allez suivre ça.
Et ces hauts fonctionnaires, qui eux sont des gens qui sont là quel que soit le gouvernement, viennent suivre pour le compte du gouvernement la négociation du traité.

Chaque fois qu’il y a une question un peu délicate dans cette négociation, les hauts fonctionnaires, qui ne sont pas censés tout savoir, disent : ah, là, il faut nommer un comité d’expert parce qu’on cale un peu, c’est un peu difficile.
Donc, on va nommer un comité d’experts, qui est lui-même composé d’anciens fonctionnaires, qui ont déjà travaillé sur ces questions, qui les connaissent un peu mieux, et qui eux-même à un moment donné vont un peu bloquer, et qui vont dire : il faut qu’on fasse appel à des consultants, parce que là, vraiment, on n’est pas vraiment au fait de la situation.

Donc on va chercher des consultants, un grand cabinet de consultants, qui va faire son étude, remettre son rapport, les experts vont s’appuyer sur les rapports des consultants, et vont remettre leur expertise qui contient en fait en gros ce que les consultants leur ont dit. Le haut fonctionnaire va dire : et bein moi, je suis les experts, le ministre dit : je suis mes hauts fonctionnaires, le gouvernement dit : je suis mon ministre, la majorité dit : je suis mon gouvernement, et en fait, nous, on a été complètement lésés là-dedans.

Et quand on va regarder qui sont les consultants, moi je suis allé voir plusieurs fois en ce qui concernait l’AMI : ce sont des grands cabinets de lawyers anglo-saxons, ou français, ou anglais, ou américains, qui sont là uniquement pour mettre en place la solution voulue par les multinationales.

Et donc vous voyez comment tout le processus de montée et de redéscente de la décision font que tout le processus démocratique est complètement court-circuité.

Et comment voulez-vous le savoir ? Vous ne le savez pas, vous êtes surpris. Le député de base ne sait même pas que ça c’est passé comme ça.

Tout le monde est dupe d’une espèce de processus qui en fait aboutit à laisser la décision finale à ceux qui sont là, et ils savent très bien pourquoi ils sont là, ils sont censés être les gens qui connaissent, qui savent, qui travaillent là dedans parce que c’est leur profession, alors qu'ils sont uniquement là pour défendre les intérêts du big business.

Je me souviens quand on a fait ce travail sur l’AMI, on est allés à l’époque avertir Jack Lang, qui était député, président de la Commission des Affaires Etrangères à l’Assemblée Nationale. Il n’était pas ministre à ce moment là. Et alors que le texte allait lui arriver dans quelques semaines, et que les députés auraient 48 heures pour se prononcer sur un texte de 500 pages, imbitable même pour un juriste comme moi (il fallait relire chaque article 5 fois pour comprendre le vrai sens!) eux, en 48 heures, il fallait qu’ils décident de tout. Or Jack Lang n’était même pas au courant de cette négociation qui durait depuis 18 mois. Il ne le savait pas, il était le premier surpris, il était scandalisé. Il a dit "comment ça se fait"…

Heureusement l’AMI a capoté : finalement le gouvernement français a pris position contre, et a été soutenu par une partie des pays européens. Mais ce que les lobbyistes n’ont pas réussi à faire passer par l’AMI, ils le font passer par petites tranches par l’AGCS en ce moment, c’est exactement la même chose, ils l’ont découpé, saucissonné, et ils le font passer comme ça. Et cette fois-ci ça risque de passer, pour les mêmes raisons.

Interview myriam tonelotto, pour le film "Lobbying, au delà de l'enveloppé" NDR/ARTE

myriam tonelotto a dit…

Sur la question du fonctionnement des lobbyistes, Christian de Brie, politologue et rédacteur du Monde Diplomatique, expliquait en 2003 :

Dans une démocratie comme la France, nous les citoyens on élit nos représentants qui sont les députés, les sénateurs. Donc, il y a une majorité qui se dégage, qui est de droite ou de gauche. Ces députés, ces sénateurs, ils sont censés défendre un programme, des idées, etc. Eux-mêmes désignent le gouvernement qui est censé conduire cette politique qui a été annoncée aux électeurs.

Prenons le cas de l’AMI(accord multilatéral sur l'investissement) qui se discutait à l’OCDE, l’Organisation des grands pays industriels pour coordonner les politiques économiques.

Le gouvernement français dit : ce dossier, qui se traite à l'OCDE, c’est sous l’autorité du ministre des Finances.
Le premier ministre dit donc à son ministre des Finances : c’est à toi de t’occuper de cette question de l’AMI.
Le ministre des Finances cherche dans son organigramme quel est le haut fonctionnaire qui suit les questions financières à l’OCDE. Ils sont 2 ou 3. Il leur dit : c’est vous qui allez suivre ça.
Et ces hauts fonctionnaires, qui eux sont des gens qui sont là quel que soit le gouvernement, viennent suivre pour le compte du gouvernement la négociation du traité.

Chaque fois qu’il y a une question un peu délicate dans cette négociation, les hauts fonctionnaires, qui ne sont pas censés tout savoir, disent : ah, là, il faut nommer un comité d’expert parce qu’on cale un peu, c’est un peu difficile.
Donc, on va nommer un comité d’experts, qui est lui-même composé d’anciens fonctionnaires, qui ont déjà travaillé sur ces questions, qui les connaissent un peu mieux, et qui eux-même à un moment donné vont un peu bloquer, et qui vont dire : il faut qu’on fasse appel à des consultants, parce que là, vraiment, on n’est pas vraiment au fait de la situation.

Donc on va chercher des consultants, un grand cabinet de consultants, qui va faire son étude, remettre son rapport, les experts vont s’appuyer sur les rapports des consultants, et vont remettre leur expertise qui contient en fait en gros ce que les consultants leur ont dit. Le haut fonctionnaire va dire : et bein moi, je suis les experts, le ministre dit : je suis mes hauts fonctionnaires, le gouvernement dit : je suis mon ministre, la majorité dit : je suis mon gouvernement, et en fait, nous, on a été complètement lésés là-dedans.

Et quand on va regarder qui sont les consultants, moi je suis allé voir plusieurs fois en ce qui concernait l’AMI : ce sont des grands cabinets de lawyers anglo-saxons, ou français, ou anglais, ou américains, qui sont là uniquement pour mettre en place la solution voulue par les multinationales.

Et donc vous voyez comment tout le processus de montée et de redéscente de la décision font que tout le processus démocratique est complètement court-circuité.

Et comment voulez-vous le savoir ? Vous ne le savez pas, vous êtes surpris. Le député de base ne sait même pas que ça c’est passé comme ça.

Tout le monde est dupe d’une espèce de processus qui en fait aboutit à laisser la décision finale à ceux qui sont là, et ils savent très bien pourquoi ils sont là, ils sont censés être les gens qui connaissent, qui savent, qui travaillent là dedans parce que c’est leur profession, alors qu'ils sont uniquement là pour défendre les intérêts du big business.

Je me souviens quand on a fait ce travail sur l’AMI, on est allés à l’époque avertir Jack Lang, qui était député, président de la Commission des Affaires Etrangères à l’Assemblée Nationale. Il n’était pas ministre à ce moment là. Et alors que le texte allait lui arriver dans quelques semaines, et que les députés auraient 48 heures pour se prononcer sur un texte de 500 pages, imbitable même pour un juriste comme moi (il fallait relire chaque article 5 fois pour comprendre le vrai sens!) eux, en 48 heures, il fallait qu’ils décident de tout. Or Jack Lang n’était même pas au courant de cette négociation qui durait depuis 18 mois. Il ne le savait pas, il était le premier surpris, il était scandalisé. Il a dit "comment ça se fait"…

Heureusement l’AMI a capoté : finalement le gouvernement français a pris position contre, et a été soutenu par une partie des pays européens. Mais ce que les lobbyistes n’ont pas réussi à faire passer par l’AMI, ils le font passer par petites tranches par l’AGCS en ce moment, c’est exactement la même chose, ils l’ont découpé, saucissonné, et ils le font passer comme ça. Et cette fois-ci ça risque de passer, pour les mêmes raisons.

Interview myriam tonelotto, pour le film "Lobbying, au delà de l'enveloppé" NDR/ARTE