08 juin, 2005

Les biens culturels exclus de l'OMC

L'exception culturelle va bientôt faire loi dans le monde. La France et l'Europe ont franchi un pas décisif dans la bataille visant à exclure les biens et services culturels des débats de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en faisant reconnaître pour la première fois leur spécificité dans le corps d'un traité international.

Autrement dit, des industries aussi importantes que le cinéma ou la musique ne peuvent être discutées à l'OMC comme de simples activités commerciales.

La Convention accorde aux Etats le droit entier de mettre en oeuvre leur propre politique culturelle d'aide et de protection. Ils peuvent donc subventionner le théâtre ou le cinéma, accorder des allégements fiscaux à ceux qui font don d'un tableau à un musée, édicter des lois et règlements pour protéger les monuments historiques ou empêcher la sortie des chefs-d'oeuvre du patrimoine.

... Les Américains sont furieux.

Aucun commentaire: