23 juin, 2005

Brevetabilité des logiciels: un pas en faveur des grands de l'informatique

Lundi soir, la commission des Affaires juridiques du Parlement a adopté par 16 voix contre 10 le rapport qui doit être présenté le 6 juillet en deuxième lecture aux eurodéputés, sur la directive concernant le brevetage des innovations informatiques.

Adopté le 7 mars par les ministres des 25, ce projet de loi européen vise à harmoniser la protection des innovations dans les technologies liées à l'ordinateur et ses dérivés. Le point d'achoppement principal reste la délimitation du champ de brevetabilité.

Ce vote est un camouflet pour le rapporteur de la directive, le socialiste Michel Rocard, qui avait proposé 256 amendements restreignant la possibilité de breveter des logiciels, position défendue par les partisans du logiciel libre. ur les quelque 300 amendements proposés au total, seuls une vingtaine ont finalement été adoptés, dont un seul allant dans le sens de M. Rocard.

Les industriels sont satisfaits: la Business Software Alliance (BSA), qui regroupe Apple, Dell, Intel ou encore Microsoft, craignait que l'amendement Rocard "ne ramène l'Europe à un système de brevets du 19e siècle".

L'Organisation européenne des industries des télécoms, des technologies de l'information et de l'électronique grand public (EICTA), qui regroupe quelque 10.000 sociétés, pour la plupart des PME mais aussi des mastodontes comme Siemens, Nokia ou Alcatel, se réjouit: "C'est la première fois que les parlementaires se sont montrés désireux d'aller dans le sens des Etats membres", favorables à une plus large brevetabilité, a salué mardi Mark McGann, de l'Organisation européenne des industries des télécoms, des technologies de l'information et de l'électronique grand public (EICTA).

* Apple Computer, Inc.
* Dell Computer, Corp.
* Nokia
* Intel Corp.
* Microsoft Corp.

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