23 juin, 2005

Délocalisations : Jean Arthuis préconise une refonte de la fiscalité

un phénomène qui pourrait conduire à la perte de 200.000 emplois dans les cinq ans qui viennent... Le rapport préconise notamment « l'introduction d'une TVA sociale ». Une « augmentation de 4 points du taux normal de TVA permettrait de prendre en charge 30 % des cotisations sociales patronales affectées au financement de l'assurance-maladie ou 64 % de celles affectées à la branche famille ».

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