03 juin, 2005

Le populisme a bon dos

... la Convention Giscard, a passé... au pilon la dernière parcelle de pouvoir national, étroitement encadré pourtant, dont pouvait disposer un gouvernement pour intervenir en cas de « difficultés économiques » internes causées par l'abaissement forcené des frontières communautaires.

Le traité de Nice (décembre 2000) comporte une disposition en ce sens. L'article 134 y reprend une clause du traité fondateur de 1957, signé à Rome dans un contexte inverse. Le monde était à l'époque en train de reconstituer les bases d'un sain libre-échange, il s'en éloigne tous les jours sous l'effet du système dollar. La clause en question stipule qu'« en cas d'urgence » la Commission peut « autoriser » un Etat membre à prendre « les mesures de protection nécessaires » ; elle est en droit d'en « décider à tout moment » la suppression. Eh bien, on ne retrouve plus trace de cette ultime sauvegarde dans le texte nettoyé par les soins de la Convention (1). Il en est de même d'un autre article relatif à l'instauration, très temporaire et très conditionnelle, d'aides à l'exportation...

« un développement harmonieux du commerce mondial » (article III-314 de la Constitution transposé lui aussi du traité de Rome) est devenu hors de portée. Le système monétaire adéquat pour le réguler a disparu avec armes et bagages.

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