Les tests toxicologiques ? Silence, secret industriel...

Dans l'Union européenne, les dossiers d'autorisation d'OGM incluent un dossier d'évaluation toxicologique qui comporte souvent une étude d'alimentation sur animaux. Dans celle-ci, plusieurs groupes de rats ou de souris sont nourris, les uns avec la céréale transgénique, les autres avec la variété de céréale correspondante mais non transgénique. Au bout de 90 jours, les rongeurs sont sacrifiés et examinés.

L'étude représente un travail important et très coûteux, réalisé par la firme demandeuse. Les comités publics qui examinent les demandes d'autorisation (CGB en France, EFSA en Europe) ne procèdent pas eux-mêmes aux études. Le dossier d'autorisation reste confidentiel. Mais cette confidentialité est contestée depuis qu'en 2004 il est apparu que certains OGM, dont le MON 863 produit par l'américain Monsanto, provoquaient des effets biologiques chez les animaux testés. Le 9 juin 2005, la cour d'appel de Münster (Allemagne) a ordonné à Monsanto de publier le document.

Mais les dossiers des autres OGM restent secrets. A plusieurs reprises, en France, la Commission d'accès aux documents administratifs, saisie par le Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique, a enjoint à l'administration de publier les dossiers toxicologiques dont elle avait connaissance. Le gouvernement français s'y est refusé. En septembre 2005, il a demandé une réunion européenne pour discuter de la confidentialité des données : "De telles communications, écrivait-il, sont susceptibles d'entacher la confiance de l'opinion publique dans le processus de gestion du risque, mais également de nuire à la position concurrentielle de l'entreprise." Chez Monsanto France, on explique : "La confidentialité est une question de principe de protection de nos données scientifiques par rapport à la concurrence."

Pourtant, la directive européenne 2001-18 spécifie que les données concernant la santé ne peuvent être considérées comme confidentielles. Dans une réunion sur le sujet le 8 novembre 2005, la Commission ainsi que plusieurs pays, comme la Suède ou la Grande-Bretagne, ont pris position pour la transparence. Les experts eux-mêmes en sont partisans : "Toutes les données relatives à la sûreté devraient être publiées", assure Harry Kuiper, directeur du groupe OGM de l'EFSA. A Bruxelles, la direction de la santé et de la protection des consommateurs indique qu'une décision sur la transparence sera prochainement annoncée. "Notre approche est d'une transparence maximale, sauf pour les données personnelles ou pour celles qui posent un vrai problème commercial."