La justice débordée par les procédures de fraude aux Assedic

La justice est débordée par les enquêtes visant des fraudes à l'assurance-chômage, commises par des groupes organisés qui déclarent des sociétés fictives.

Plusieurs informations judiciaires et des enquêtes préliminaires sont en cours au tribunal de Paris pour ce type d'affaires, a-t-on expliqué à Reuters.

D'autres tribunaux sont saisis de dossiers similaires. L'escroquerie a pris une ampleur incontrôlable car "elle ne nécessite qu'une petite organisation et produit des résultats immédiats et substantiels", a précisé un magistrat.

Le mécanisme utilisé pour ces fraudes organisées passe en premier lieu par la déclaration de sociétés fictives, ce qui ne nécessite aucune contrainte particulière. Les formalités ont en effet été allégées ces dernières années, notamment par l'actuel gouvernement, dans le but déclaré d'encourager l'initiative individuelle.
Les faux entrepreneurs se prémunissent de tout contrôle en effectuant quelques démarches matérielles censées justifier l'existence de leur société, comme l'ouverture d'un compte.
Après un délai de six mois, les salariés imaginaires de la société fictive font valoir leur droit aux prestations d'assurance-chômage, en expliquant qu'ils ont été licenciés ou ne sont plus payés.
Selon Le Canard enchaîné, les fausses sociétés ainsi créées se compteraient par milliers chaque année.