12 novembre, 2007

France: le fils Pasqua condamné à un an ferme dans le dossier Alstom


La justice française a condamné jeudi en appel Pierre Pasqua, fils unique de l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, à deux ans d'emprisonnement, dont un an ferme, et à 300.000 euros d'amende dans une affaire de pots-de-vin extorqués en 1994 à la société Alstom.
Jugé par défaut pour recel d'abus de biens sociaux en janvier 2006 par le tribunal correctionnel de Paris, Pierre Pasqua avait alors été relaxé, mais le parquet avait interjeté appel.
Lors de l'audience devant la cour d'appel de Paris, le 4 octobre, l'avocat général, Denys Millet, avait requis 18 mois de prison avec sursis et 300.000 euros d'amende.
Après la levée de son mandat d'arrêt international, Pierre Pasqua, aujourd'hui âgé de 59 ans, est revenu en France fin septembre après plus de sept années passées en Tunisie.
Pierre Pasqua était absent lors du prononcé de l'arrêt. Un de ses avocats a indiqué qu'il se pourvoirait en cassation.
Les faits remontent à 1994, quand Alstom -alors appelé GEC-Alsthom- voulait relocaliser des bureaux à Saint-Ouen (région parisienne) et avait besoin pour cela du feu vert de la Datar, un organisme sous la tutelle du ministère de l'Intérieur alors dirigé par Charles Pasqua.
Selon l'accusation, la société a dû verser 5,2 MF (770.000 euros) sur un compte en Suisse pour obtenir l'autorisation de la Datar, une somme qui a transité sur plusieurs comptes avant de finir sur un dont l'ayant-droit était Pierre Pasqua, le but ultime étant le financement occulte des activités politiques de son père.
AFP 8 novembre 2007

9 commentaires:

Anonyme a dit…

combien il a gagné en fraudant ???
si c'est une poignée de figues : c'est cher payé..

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