Tapie condamné à 8 mois ferme pour fraude fiscale

L'ex-homme d'affaires a été condamné à trois ans de prison, dont 2 ans et 4 mois avec sursis. Une confusion de peine lui évitera toutefois de retourner derrière les barreaux. Le fisc lui reproche de ne pas avoir payé 7,1 millions d'euros d'impôt sur des revenus évalués à 14,6 millions d'euros entre 1992 et 1993.

Le saule chauffeur

En Suède, la ville d'Enköping a construit une centrale biothermique qui fonctionne au bois et lui assure l'autosuffisance énergétique. Le saule y est l'essence préférée.

La Suède est un des rares pays industrialisés dont l'énergie est d'ores et déjà fournie à parts égales par le pétrole et les énergies renouvelables.

Le culte de l'entreprise a du plomb dans l'aile

Une enquête du cabinet Towers Perrin menée auprès de 86.000 salariés dans le monde montre qu'ils se sentent de moins en moins engagés vis à vis de leurs entreprises, notamment parce qu'ils ont perdu confiance dans leurs dirigeants. C'est vrai en France... mais aussi en Asie.

Un procès à Londres démonte le détournement des pétrodollars du Congo

L'affaire débute en février 2005 avec la vente d'une cargaison du tanker Nordic Hawk par la Cotrade, filiale de la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC), à la société Africa Oil and Gas Corporation (AOGC). Cette dernière revend le chargement à Sphynx Bermuda, qui le cède ensuite à Glencore.
Selon la Haute Cour, les contrats passés entre la Cotrade, AOGC et Sphynx Bermuda étaient factices et visaient à interposer des sociétés écrans entre la SNPC et Glencore. Le but ultime étant de dissocier l'Etat congolais de revenus que ses créanciers pourraient saisir.
Pour parvenir à ces conclusions, le juge Cooke a remonté l'histoire récente de l'industrie pétrolière du pays, en examinant le rôle de Denis Gokana.
Cet ancien salarié de la compagnie française Elf contribue à la création, en avril 1998, de la SNPC, dont il dirige la filiale britannique de 1999 à 2001.
Il crée ensuite à Londres, en 2002, Sphynx Bermuda, qui fournit ses conseils à la SNPC. En décembre, il revient au Congo régler un différend avec Total et devient à cette occasion le conseiller spécial du président Sassou Nguesso pour le pétrole.
En janvier 2003, Denis Gokana crée AOGC qui, jusqu'en avril 2005 et avec Sphynx Bermuda, vend 23 cargaisons de pétrole congolais, dont celle du Nordic Hawk, pour un total de 472 millions de dollars (393,2 M EUR).
Or, les relevés bancaires de Sphynx, obtenus par Kensington International, montrent que l'argent tiré des ventes de pétrole, à l'exception d'une seule, ne transitait pas par les Bermudes mais arrivait directement sur le compte bancaire de l'AOGC au Congo, dont les relevés n'ont pu être consultés par la justice britannique.
La Haute Cour en a conclu que M. Gokana avait toujours agi pour le compte du Congo et non comme dirigeant de sociétés indépendantes. Il est d'ailleurs devenu en janvier le directeur général de la SNPC.
Le juge Cooke, sans en avoir la preuve, n'a pas exclu que le montage financier ait permis un enrichissement personnel de M. Gokana et de dirigeants congolais, comme l'affirmait l'ONG Global Witness dans un rapport récent.
Cet aspect fait l'objet d'une autre plainte déposée à New York par Kensington, à l'encontre de la SNPC, de son ancien patron Bruno Jean-Richard Itoua, actuel ministre congolais de l'Energie, et de la banque française BNP-Paribas. Cette action est intentée dans le cadre du Racketeer and Corrupt Organizations Act, adopté par le Congrès américain en 1970 pour lutter contre la mafia.
AAFP, 15/12/2005

La Cour des comptes allemande épingle le fédéralisme, source d'inefficacité

Le fédéralisme est une source majeure d'inefficacité en Allemagne, souligne mardi dans son dernier rapport la Cour des comptes du pays (BRH), qui épingle un certain nombre de cas de mauvaise utilisation des ressources publiques.
Le rapport expose plusieurs cas de gaspillage de fonds publics, principalement dans le domaine des infrastructures routières, pour lesquelles les Länder prennent des décisions pas suffisamment contrôlées par l'Etat fédéral. Dans la région peu densément peuplée du Brandenbourg (est) par exemple, l'administration compétente prévoyait la construction de pas moins de 39 nouveaux ponts au-dessus d'autoroutes, dont un qui n'aurait servi qu'au "passage occasionnel de bétail", selon le BRH.
Le gouvernement d'Angela Merkel, qui réunit conservateurs et sociaux-démocrates, s'est mis d'accord sur une réforme du fédéralisme qui devrait intervenir à la fin de la législature (2005-2009).
La Cour s'attaque également au fonctionnement de "domaines dans lesquels les structures publiques sont moins complexes", relevant par exemple que le ministre de l'Intérieur a surpayé d'environ 2,2 millions d'euros des prestations de service en ligne. L'armée, pour sa part, ignorait ce qu'il était advenu d'équipements d'une valeur de quelque 570 millions d'euros.
AFP, 13 décembre 2005

Pendant ce temps, la France décentralise aux régions...

Des Français parmi les plus grosses fortunes de Suisse

Une trentaine de Français figurent dans le classement 2005 des 300 plus grosses fortunes de Suisse, publié comme chaque année par le magazine Bilan.
Parmi les Français répertoriés figurent la famille Peugeot, avec une fortune estimée entre 3,3 et 4 milliards euros...

Recours à Strasbourg sur les "frais de bouche" des Chirac

n avocat parisien, Me Pierre-François Divier, annonce lundi avoir saisir la Cour européenne des droits de l'homme du dossier des "frais de bouche" des époux Chirac à l'Hôtel de Ville de Paris entre 1987 et 1995, refermé par un non-lieu en septembre dernier.

Une information judiciaire pour détournements de fonds publics avait été ouverte en 2002 sur les 2,13 millions d'euros (14 millions de francs) de fonds publics municipaux dépensés à l'Hôtel de Ville de Paris par le couple Chirac pour des dépenses personnelles.
Un non-lieu pour causes de prescription, rendu par le juge d'instruction Philippe Courroye, a été confirmé en appel en 2004. La Cour de cassation a ensuite rejeté le 22 septembre dernier le pourvoi déposé par Me Divier en tant que contribuable parisien.

Pollution maritime : la justice impuissante ?

Les associations écologistes sont à l?affût. Elles craignent en effet que le tribunal correctionnel de Marseille, un des trois tribunaux français compétents en matière de pollution maritime, ne soit à son tour confronté à la convention de Montego Bay. Cette convention des Nations unies sur le droit de la mer a été signée en 1982 par plus de 150 Etats. Elle permet de suspendre les poursuites judiciaires lancées par un Etat contre un armateur si des poursuites sont entamées, pour les mêmes faits, par la justice de l?Etat dont relève le pavillon du navire.

Cette disposition a été invoquée deux fois avec succès par des armateurs devant le tribunal de Brest. Il y a quinze jours, ce dernier a ainsi renvoyé deux affaires de pollution devant les justices norvégienne et maltaise. « Comme ce sont souvent des pavillons de complaisance, la justice là-bas sera forcément moins sévère », estime Frédéric Castell, responsable de la campagne « océan » à Greenpeace.

Bataille juridique pour limiter l'envolée du prix des .com

Il y a un mois, l'Icann entérinait définitivement le monopole de Verisign sur les noms de domaine en .com et en .net. Une plainte tente de remettre en cause ce texte.

Il y a dix jours, à Tunis, lors du Sommet mondial sur la société de l'information, l'heure était à la dénonciation d'un théorique contrôle exercé par le gouvernement américain sur Internet. Et en particulier sur l'Icann, l'organisme chargé de la gestion de l'architecture du Web et des noms de domaine de type .com, .net ou .biz, dont les décisions sont soumises à un droit de veto des autorités d'outre-Atlantique.

Aujourd'hui, le registrar doit payer 6,25 dollars par nom de domaine, 6 pour Verisign et 0,25 pour l'Icann. Des sommes contractuelles et stables, sauf si le nouvel accord entre en vigueur. Dans ce cas, Verisign pourrait librement décider d'augmenter ses prix de 7 % par an, sans rien avoir à justifier.