n avocat parisien, Me Pierre-François Divier, annonce lundi avoir saisir la Cour européenne des droits de l'homme du dossier des "frais de bouche" des époux Chirac à l'Hôtel de Ville de Paris entre 1987 et 1995, refermé par un non-lieu en septembre dernier.
Une information judiciaire pour détournements de fonds publics avait été ouverte en 2002 sur les 2,13 millions d'euros (14 millions de francs) de fonds publics municipaux dépensés à l'Hôtel de Ville de Paris par le couple Chirac pour des dépenses personnelles.
Un non-lieu pour causes de prescription, rendu par le juge d'instruction Philippe Courroye, a été confirmé en appel en 2004. La Cour de cassation a ensuite rejeté le 22 septembre dernier le pourvoi déposé par Me Divier en tant que contribuable parisien.
08 décembre, 2005
Recours à Strasbourg sur les "frais de bouche" des Chirac
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1 commentaire:
typiquement français. On n'a donc rien d'autre à faire dans ce pays que d'emmerder les dirigeants. je pense qu'il serait plus utile de dépenser son énergie à se sortir de la merde dans laquelle on est.
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