Pollution maritime : la justice impuissante ?

Les associations écologistes sont à l?affût. Elles craignent en effet que le tribunal correctionnel de Marseille, un des trois tribunaux français compétents en matière de pollution maritime, ne soit à son tour confronté à la convention de Montego Bay. Cette convention des Nations unies sur le droit de la mer a été signée en 1982 par plus de 150 Etats. Elle permet de suspendre les poursuites judiciaires lancées par un Etat contre un armateur si des poursuites sont entamées, pour les mêmes faits, par la justice de l?Etat dont relève le pavillon du navire.

Cette disposition a été invoquée deux fois avec succès par des armateurs devant le tribunal de Brest. Il y a quinze jours, ce dernier a ainsi renvoyé deux affaires de pollution devant les justices norvégienne et maltaise. « Comme ce sont souvent des pavillons de complaisance, la justice là-bas sera forcément moins sévère », estime Frédéric Castell, responsable de la campagne « océan » à Greenpeace.