Social : Buxelles approuve les mesures sociales sur la restructuration du rail tch�que Mercredi 19 Janvier 2005

Social : Buxelles approuve les mesures sociales sur la restructuration du rail tch�que Mercredi 19 Janvier 2005

La Commission européenne a donné son feu vert aux mesures sociales prises par le gouvernement tchèque pour accompagner la restructuration de ses chemins de fer.

Afin de réduire l'impact social de la restructuration de ses chemins de fer l'Etat tchèque a adopté des mesures exceptionnelles consistant, notammment, en l'octroi d'une allocation spéciale accordée aux employés les plus touchés par la perte de leur emploi. L'aide attribuée d'un montant global de 61 millions d'euros concernerait 11 100 employés sur 16 000 licenciements prévus.

La Commission européenne a donné aujourd'hui son feu vert au gouvernement tchèque considérant que ces mesures sociales ne constituent pas une aide d'Etat. En effet, argumente Bruxelles, les bénéficiaires de ces mesures sont les salariés qui perdent leur emploi et non pas l'entreprise ferroviaire tchèque, ni l'organisation publique gestionnaire de l'infrastructure, qui se contentent d'administrer le transfert des allocations à leurs employés licenciés sans en tirer aucun avantage.

Régis, vu les explications, dois-je le noter dans la rubrique "subvention" ou non?