Dans un rapport publié à Paris, intitulé "Le beurre et l'argent du beurre", la CISL passe au crible toutes les ficelles, parfois à la limite de la légalité, utilisées par les entreprises multinationales pour échapper à leurs obligations fiscales.
Le taux de l'impôt sur les sociétés est passé de plus de 40% à moins de 30% en seulement vingt ans dans les pays de l'OCDE s'alarme la CISL, selon laquelle à ce rythme, il pourrait "n'être plus qu'un souvenir vers le milieu du siècle".
Jusqu'ici, le phénomène est compensé par l'élargissement des assiettes fiscales mais cela pourrait ne pas durer, prévient-elle.
Parallèlement, dans le monde le nombre de zones franches industrielles, où les entreprises bénéficient d'une fiscalité et d'une législation allégée, est passé de 850 en 1998 à plus de 5.000 en 2004. Et les paradis fiscaux font perdre chaque année 50 milliards de dollars aux pays en développement.
Mais les grandes économies mondiales, qu'on imagine moins vulnérables, sont celles qui ont perdu le plus de recettes fiscales, dit la CISL.
Ainsi, sur les 275 plus grandes entreprises des Etats-Unis, 82 n'ont payé aucun impôt ou ont bénéficié d'un remboursement d'impôt au moins une année entre 2001 et 2003.
Or, les pays qui font le pari d'"alléger agressivement leur fiscalité" en espérant faire décoller les investissements étrangers échouent, à l'instar des dix nouveaux pays membres de l'Union européenne, qui n'ont pas attiré davantage de capitaux des "anciens", dit le rapport. Et aux Etats-Unis, les 25 sociétés qui ont engrangé les deux tiers des avantages fiscaux concédés de 2001 à 2003 ont réduit leurs investissements de 27%.
afp, 5 juillet 2006
06 juillet, 2006
Les multinationales menacent les finances publiques dans le monde (rapport) (PAPIER D'ANGLE)
à 11:08 AM
Libellés : Entreprises et finances
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