L'Europe enterre la directive sur les brevets logiciels

Les députés européens ont rejeté en seconde lecture, par 648 voix contre 14, le projet de directive sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur.

Retour à la case départ. Au terme d'un marathon législatif de près de six ans, le Parlement européen, réuni à Strasbourg, a renoncé à mettre en place un cadre législatif sur la brevetabilité des logiciels. Les députés ont rejeté, par 648 voix contre 14, le projet de directive qui leur était soumis.