France: le fils Pasqua condamné à un an ferme dans le dossier Alstom

La justice française a condamné jeudi en appel Pierre Pasqua, fils unique de l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, à deux ans d'emprisonnement, dont un an ferme, et à 300.000 euros d'amende dans une affaire de pots-de-vin extorqués en 1994 à la société Alstom.
Jugé par défaut pour recel d'abus de biens sociaux en janvier 2006 par le tribunal correctionnel de Paris, Pierre Pasqua avait alors été relaxé, mais le parquet avait interjeté appel.
Lors de l'audience devant la cour d'appel de Paris, le 4 octobre, l'avocat général, Denys Millet, avait requis 18 mois de prison avec sursis et 300.000 euros d'amende.
Après la levée de son mandat d'arrêt international, Pierre Pasqua, aujourd'hui âgé de 59 ans, est revenu en France fin septembre après plus de sept années passées en Tunisie.
Pierre Pasqua était absent lors du prononcé de l'arrêt. Un de ses avocats a indiqué qu'il se pourvoirait en cassation.
Les faits remontent à 1994, quand Alstom -alors appelé GEC-Alsthom- voulait relocaliser des bureaux à Saint-Ouen (région parisienne) et avait besoin pour cela du feu vert de la Datar, un organisme sous la tutelle du ministère de l'Intérieur alors dirigé par Charles Pasqua.
Selon l'accusation, la société a dû verser 5,2 MF (770.000 euros) sur un compte en Suisse pour obtenir l'autorisation de la Datar, une somme qui a transité sur plusieurs comptes avant de finir sur un dont l'ayant-droit était Pierre Pasqua, le but ultime étant le financement occulte des activités politiques de son père.
AFP 8 novembre 2007

UFC-Que choisir s’attaque au scandale de l’eau chère

Pour l’association de défense des consommateurs, la surfacturation est monnaie courante en France. Bon nombre de syndicats des eaux s’octroient des marges de plus de 50%. Veolia et Suez sont stigmatisés pour leurs « bénéfices faramineux ».

Nouvelle croisade grand public pour l’UFC-Que Choisir : les tarifs prohibitifs de l’eau en France dans une vingtaine de sites. C’est même là sa deuxième vague sur le sujet après sa précédente de 2006 qui portait, elle, sur une dizaine de syndicat des eaux. Selon l’association de défense des consommateurs, les prix en vigueur dans les grandes agglomérations demeurent en effet « très abusifs ». Et ce parce que les opérateurs s’y octroient des marges colossales : presque 59% pour le Sedif, le syndicat des eaux d’Ile-de-France, 56% sur la presqu’île de Gennevilliers (système privé pour la distribution et en régie pour l’assainissement) ou encore 55% à Marseille où Veolia et Suez s’y partagent le marché. Ailleurs, les marges entre prix facturés et coût de revient sont moins indécentes mais restent conséquentes : elles oscillent entre 40 et 50% pour Lyon, Toulouse, Montpellier (toutes trois sous gestion privée) et Reims (gestion municipale), puis entre 30 et 40% à Bordeaux, Nice (toutes deux privatisées), Paris (système mixte) et Strasbourg (formule municipale) et enfin entre 25 et 30% à Angers, Nantes (gestion municipale), Lille et Nancy (privées). A cela, la FP2E, la fédération professionnelle du secteur, rétorque que le prix de l’eau en France est de 10% inférieur à la moyenne européenne et que le rapport moyen entre chiffre d’affaires et profits n’est que de 7%.

Dans cet océan de surfacturation émerge toutefois une poignée de cités vertueuses qui, selon l’UFC, pratiquent des marges comprises entre 10 et 15% : Chambéry, Clermont-Ferrand, Annecy ou Grenoble, toutes administrées en régie municipale. « En deçà de 20%, on est clairement dans une grille tarifaire raisonnable, souligne pour L’Expansion.com, Daniel Bideau, administrateur-trésorier de l’UFC et surtout responsable en interne du dossier de l’eau. Il n’y a pas de fatalité en la matière : les grandes agglomérations ne sont pas forcément les plus chères, à l’image de Grenoble. Seulement, bon nombre d’entre elles profitent de leur rente de situation : c’est-à-dire qu’elles peuvent se permettre d’afficher un prix de l’eau dans la moyenne nationale parce que leurs investissements (entretien, exploitation) sont minimes. En effet, la concentration d’habitants dans un espace relativement limité signifie moins de linéaires de tuyaux. Et donc moins de frais. Ce qui du coup leur garantit malgré tout des taux de marge nette démentiels ».

D’un point de vue industriel, deux groupes sont épinglés pour leurs « bénéfices faramineux » : Veolia Environnement et Suez. Soit les deux mastodontes du traitement de l’eau dans l’Hexagone. « Ils sont deux, ils sont seuls, note Daniel Bideau. Sans parler de Yalta de l’eau, on peut quand même affirmer qu’ils dominent outrageusement le marché national ». Pour contrer leur suprématie, l’UFC-Que Choisir préconise aux élus locaux de brandir la menace d’un retour en régie publique lors de la renégociation des contrats, et même de mettre celle-ci à exécution si les Veolia et autres Suez ne rognent pas sur leurs marges. Ce qui a priori devrait régénérer la concurrence. « Economiquement, c’est vrai, les collectivités n’ont pas directement intérêt à récupérer un dossier, dont elles se sont souvent délestées avec empressement dans les années quatre-vingt au terme de contrats parfois léonins. En revanche, politiquement, il est souhaitable de reprendre la main ne serait-ce que pour que le citoyen-consommateur ait une idée des prix justes. Ce qui n’est jamais négligeable à quelques mois des élections municipales… »
L'Expansion 29/10/2007

Nicolas Sarkozy est augmenté de 172 %, et non de 140 %

"Transparence". Tel était le maître mot du – bref – débat qui a précédé le vote à l'Assemblée nationale, mardi 30 octobre, de l'augmentation du traitement du président de la République. Mais personne, à la sortie, n'était en mesure d'indiquer avec précision la rémunération actuelle du chef de l'Etat et celle à laquelle il aura droit à compter du 1er janvier 2008.

Interrogé par Le Monde, le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, qui a présenté les crédits des pouvoirs publics et défendu les amendements du gouvernement sur le budget de l'Elysée, a fourni ces indications : de 7 084 euros à l'heure actuelle, l'indemnité mensuelle nette du président de la République passera à 19 331 euros, soit une augmentation de 172 %, et non de 140 % comme Le Monde, ainsi que la plupart de ses confrères, l'avaient écrit. Des chiffres confirmés par l'Elysée.

Le Monde 6 novembre 2007

EDF propose prix de marché plus élevés que les tarifs reglementés

Note du Réseau "Sortir du nucléaire" : on notera avec intérêt le prix - fort cher ! - annoncé pour l'électricité nucléaire qui sortira de l'EPR (s'il est construit, ce qu'il est encore possible d'empêcher). Et encore, il est clair que le coût du démantèlement et des déchets est largement sous estimé...

EDF propose prix de marché plus élevés que les tarifs reglementés

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) accuse EDF d'avoir "fait le choix de proposer des prix de marché plus élevés que les tarifs réglementés", au terme d'une étude consacrée aux tarifs des offres EDF publiée lundi.
A l'heure de la libéralisation du marché de la fourniture d'énergie, la FNCCR s'est penchée sur les offres commerciales d'EDF tenue, au moins jusqu'à 2010, de proposer des tarifs réglementés par l'Etat.
Dans une étude publiée sur le site energie2007.fr, elle plaide pour le maintien de ces tarifs réglementés qu'elle démontre être toujours plus intéressants pour le particulier.
Car, via son service commercial, EDF peut aussi faire des offres dites "au prix du marché". Et, ce sont celles-là qui "pénaliseraient doublement" le client si, "déçu par le marché, il choisit de revenir chez EDF", d'après l'association.
L'étude s'appuie sur la base de cas concrets, reprenant des situations de ménages avec des consommations différentes (personnes seules, familles nombreuses, foyers à revenus faibles ...).
"Il est évident que personne n'a intérêt à quitter les tarifs réglementés d'EDF pour explorer les prix de marché", assurent les auteurs de l'étude en précisant que "l'option heures creuses/heures pleines" n'a d'intérêt que "pour les très gros consommateurs" et qu'elle n'est pas profitable aux particuliers faute d'une consommation suffisante.
"Le passage du tarif réglementé au prix de marché ne profite guère au client qui verra, presque toujours, sa facture augmenter (...) sauf s'il consomme beaucoup", résume-t-on dans cette étude.
D'autant qu'à terme, le prix de l'électricité ne pourra qu'augmenter. Alors que les tarifs aujourd'hui tournent autour de 0,10 à 0,13 euro le kwh, les prix devront augmenter avec l'arrivée de l'électricité fournie par la future centrale nucléaire EPR dont le coût du kwh est estimé à 0,46 euros.
AFP - 29 octobre 2007

Malgré le pétrole, tout le Moyen-Orient se convertit à l'atome

La crainte d'une «bombe chiite» iranienne incite les pays arabes d'obédience sunnite à maîtriser le cycle nucléaire.

LE NUCLÉAIRE a le vent en poupe au Moyen-Orient. Longtemps restés passifs face au programme nucléaire israélien, qui date des années 50, les pays arabes ont été réveillés par les ambitions de l'Iran, soupçonné, depuis 2002, d'avoir un programme militaire secret. En l'espace de quelques mois, à l'instar de l'Égypte, de nombreux pays du monde arabo-musulman ont manifesté leur ferme intention de développer un programme nucléaire civil.

Pour tous ces pays, les besoins réels en énergie semblent à première vue justifier une telle évolution. La Jordanie du roi Abdallah II veut accélérer la mise en place d'un programme de production d'électricité, pour économiser des importations massives d'énergie. Le royaume hachémite, un des dix pays les plus pauvres en eau de la planète, importe 95 % de ses besoins énergétiques. Il entend inaugurer sa première centrale nucléaire d'ici à 2015, en espérant que cette nouvelle source d'énergie puisse satisfaire 30 % de sa consommation en 2030.

Les monarchies arabes du Golfe, le Yémen, la Libye du colonel Kadhafi, l'Algérie et le Maroc au Maghreb, mais aussi la Turquie, affichent la même résolution et négocient fiévreusement leur conversion au nucléaire avec des entreprises occidentales, sous le regard bienveillant de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

Ces grandes manoeuvres dans le domaine nucléaire ont pourtant contribué à réveiller le spectre d'une prolifération rampante au Moyen-Orient. De nature intrinsèquement duale, la maîtrise du cycle de l'atome à des fins civiles permet aux États concernés d'acquérir un savoir-faire qui leur permettrait, s'ils le voulaient, de passer à des applications militaires, comme le montrent les précédents indien, pakistanais et nord-coréen.

Pires cauchemars

« Sur le fond, c'est (une décision) de nature politique et stratégique », confirme Jon Wolfsthal, expert en non-prolifération au Centre d'études stratégiques et internationales (CSIS) à Washington. La crise autour du programme nucléaire iranien a convaincu les États arabo-musulmans d'obédience sunnite de prendre leurs précautions, face à l'avènement redouté d'une « bombe chiite ».

Ce regain d'intérêt pour le nucléaire a ainsi fait naître une sourde inquiétude chez les responsables occidentaux chargés de la lutte contre la prolifération. L'émergence d'un pouvoir islamiste dans un pays converti au nucléaire de fraîche date constitue l'un des pires cauchemars de Washington et de ses alliés depuis les attentats de septembre 2001.

Cette inquiétude va croissant depuis le raid mené le 6 septembre par Israël contre de mystérieuses installations syriennes. Le silence gêné observé par Tel-Aviv et les pays occidentaux répond à l'étrange embarras du régime syrien, qui n'a pas cru bon de hurler au scandale. Que cachait donc le désert syrien ? Un réacteur nucléaire d'inspiration nord-coréenne, sous maîtrise d'oeuvre des ingénieurs de Pyongyang ? Ou bien un lieu de stockage pour du matériel sensible en partance pour l'Iran ?

Dans les deux cas, l'étrange incident conforte les craintes des États arabes, et la prise de conscience de leur vulnérabilité, au coeur du dangereux bras de fer irano-américain.

Le Figaro - 31 octobre 2007 - Maurin PICARD

Stéphane Lhomme : "Le Grenelle de l'environnement est une défaite majeure pour l'écologie"

Entretien avec le porte-parole du Réseau Sortir du nucléaire
Stéphane Lhomme : "Le Grenelle de l'environnement est une défaite majeure pour l'écologie"


En conclusion du Grenelle de l'environnement, le président Nicolas Sarkozy a souligné que pour lutter contre le réchauffement climatique, la France doit opter pour l'énergie nucléaire, sinon elle devra ''renoncer à la croissance''. Réfutez-vous cette alternative ?
Si le nucléaire permettait vraiment de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de suppléer au pétrole, il serait peut-être légitime de discuter de cette option. Mais le nucléaire ne couvre que 2,5 % de la consommation mondiale d'énergie, une part si faible que son impact sur le climat est quasi nul. De plus, contrairement à ce qui nous est souvent dit, cette part va encore se réduire dans les années à venir : l'Agence internationale de l'énergie (AIE) reconnaît que la part du nucléaire dans l'électricité mondiale va passer de 16 % à moins de 10 %, c'est-à-dire environ 1,5 % de la consommation mondiale d'énergie. Tant qu'on croit que le nucléaire va empêcher, même partiellement, le réchauffement climatique, ce dernier aura de beaux jours devant lui.


Les ONG écologistes qui ont participé au Grenelle de l'environnement ont très vite accepté que l'avenir du nucléaire civil français reste en dehors du débat. Comment jugez-vous cette acceptation ?
Ces associations ont certainement estimé qu'elles pourraient se rattraper sur d'autres thèmes (biodiversité, transports, etc). Ce qu'elles n'ont pas compris, c'est qu'en se pliant au "préalable pronucléaire", imposé par M. Sarkozy, y compris son incroyable accord nucléaire avec le dictateur libyen Kadhafi, elles sont allées à la négociation déjà vaincues, soumises. Logiquement, elles ont été balayées sur l'ensemble des dossiers. En effet, contrairement à tout ce qui nous a été affirmé par la puissante communication élyséenne, le Grenelle est une défaite majeure pour l'écologie :
- réduction des pesticides... "si possible"
- moratoire autoroutier sauf contournements d'agglomérations ou "points noir", autant dire que la plupart des projets actuels seront validés
- OGM : un gel... pendant l'hiver
- moratoire sur les incinérateurs : sauf en "dernier recours"... ce qui ne manquera pas de se produire.

Le sommet a été atteint avec le nucléaire : M. Sarkozy a abusé l'opinion en annonçant qu'il n'y aurait pas de "nouveaux sites". Or, les projets de nouveaux réacteurs sont tous prévus dans des sites déjà existants ! Dans un pays où il y a 58 réacteurs en service (plus une douzaine déjà arrêtés, qui restent à démanteler), des projets à foison (EPR, ITER, etc.), des sites nucléaires gigantesques (La Hague, Tricastin, Cadarache, Marcoule, Bure, etc.), l'attitude des associations "compatibles Grenelle", qui ont baissé pavillon sur ce sujet, est tout simplement indigne.



L'écologie politique s'était jusqu'ici plus concentrée sur la lutte contre le nucléaire, la sortie du pétrole venant bien après. C'est en train de changer, semble-t-il...
C'est en train de changer dans le discours du pouvoir et celui des éditorialistes. Ce sont eux qui ont "décrété" que, subitement, le nucléaire n'était plus un problème, et même que c'était une "solution", et ce discours s'est imposé en continu. A force de répéter des choses parfaitement fausses, elle ont fini par devenir "vraies". En réalité, jamais la facture énergétique de la France n'a été aussi élevée. Et encore, il faut y ajouter le facture nucléaire (démantèlement, déchets) qui s'annonce astronomique. Depuis trois ans, c'est l'Allemagne qui est exportatrice d'électricité vers la France, elle ne sort donc pas du nucléaire "en important l'électricité nucléaire française". Tout est à l'avenant : le nucléaire ne subsiste que grâce à des mensonges d'Etat entretenus par la publicité ou les discours du personnel politique.



Du Maroc à l'Iran en passant par l'Egypte, beaucoup de pays en développement souhaitent faire appel au nucléaire. Ont-ils un autre choix, compte tenu du coût de développement des énergies renouvelables ?
Il faut bien comprendre que, même si ces pays développent – hélas – des programmes nucléaires, cela ne couvrira qu'une part infime de leur consommation énergétique. Même la Chine, qui annonce 40 nouveaux réacteurs, espère seulement couvrir ainsi 4 % de son électricité, soit 0,7 % de sa consommation d'énergie. Dans ces dossiers, le nucléaire n'est en rien un outil d'indépendance énergétique : ce qui est en jeu, c'est soit une forme de "fierté" mal placée (du genre "Nous aussi, nous avons du nucléaire"), soit des considérations géopolitiques (ce sont les Etats-Unis qui poussent l'Egypte à relancer son programme nucléaire, pour contrecarrer la montée en puissance d'autres pays). Mais, dans tous les cas, il faut bien noter que ce ne sont jamais les peuples mais les dirigeants – souvent des autocrates – qui veulent du nucléaire.



Les antinucléaires sont souvent accusés de faire le jeu des pétroliers. Que répondez-vous ?
Il se trouve que nous dénonçons autant les uns que les autres car, contrairement à une idée reçue, ils ne sont pas concurrents mais ont des intérêts identiques : faire en sorte que nous consommions toujours plus d'énergie, litres de pétrole ou kilowattheures d'électricité. Leur seule crainte est la mise en place d'une société sobre qui développerait les économies d'énergie et les énergies renouvelables... et sabrerait leurs profits. D'ailleurs, en France, Total et Areva sont actionnaires croisés. Aux Etats-Unis, le plan énergétique de Bush impose de nouveaux forages pétroliers et de nouveaux réacteurs nucléaires. Autre exemple, c'est l'industrie nucléaire qui offre l'énergie nécessaire à l'extraction du pétrole des sables bitumineux de l'Alberta (Canada).

Le Monde.fr - 31 octobre 2007 - Propos recueillis par Matthieu Auzanneau

Grenelle de l'environnement. Sarko, nouvel écolo ?

AVOUONS-LE, on n’y croyait pas. Les belles promesses du Grenelle nous semblaient bien pieuses. On se disait : les lobbys vont l’emporter, Borloo va céder, le président va les écouter. On avait tort ? Voilà que Sarkozy, hier encore défenseur acharné du nucléaire français, se pose en chantre du fameux principe de précaution, veut faire de la France un pays leader en matière d’énergies renouvelables, un modèle écologique pour le monde entier. Ses décisions ?

Elles sont historiques : moratoire sur les cultures commerciales des OGM; réduction de 50% des pesticides; suspension des projets de construction de nouveaux incinérateurs ; création d’une taxe-carbone "climat-énergie" ; instauration d’un "droit à la transparence totale" de l’information, "y compris sur le nucléaire", création d’un "programme national de développement durable"…

C’est une vraie révolution que nous propose le président. Trop beau pour être vrai ? On voudrait tellement y croire à ce "tsunami" vert, ces annonces aussi éco vertueuses que respectueuses des intérêts de chacun. Relisons donc les belles promesses plus attentivement : sur les OGM, il annonce un moratoire, mais rajoute, "en attendant une mission d’expertise". Sur la transparence de l'information sur le nucléaire, il glisse, discrètement, "hors secret industriel ou sûreté nationale". Sur la réduction de 50% des pesticides, il ajoute "si possible dans dix ans".

Sur l’arrêt des projets de nouveaux incinérateurs, c’est encore plus frappant : il ajoute : "à moins qu’ils ne soient envisagés en ultime recours". On le voit : Nicolas Sarkozy excelle dans les effets d’annonce, il maîtrise toutes les ficelles du discours, il use et abuse de toutes les "ruses" orales pour noyer le poisson : finalement, beaucoup de plans, de mesures temporaires, mais rien de concret. Paroles, paroles, paroles.
Sortir du nucléaire 25 octobre 2007